Amendement n° 421

La loi Ripost, en particulier dans ses dispositions liberticides relatives aux free parties, participe d’une politique répressive que vous menez avec constance, et avec l’appui continu et sans faille du Rassemblement national et de l’extrême droite. Je veux tout de même rappeler une chose, en particulier aux collègues du bloc dit central : les centristes, hier encore, vous votiez en faveur de la présomption de légitime défense (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN) – du permis de tuer, pour ainsi dire – pour les policiers, avec les fascistes (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ; aujourd’hui, avec les fascistes, vous voulez réprimer les personnes qui font des fêtes dans le pays. Lors des dernières élections législatives, les Français ont décidé de ne pas laisser le gouvernement à l’extrême droite. Ce n’est pas pour que vous appliquiez sa politique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le présent amendement vise justement à protéger les libertés publiques, notamment la liberté de manifestation, qui est absolument essentielle. Il faut que les libertés publiques puissent vivre. Il faut que les rassemblements où la fraternité s’exerce puissent vivre. C’est l’un des socles de notre République.Lorsqu’avec les médias Bolloré, vous vous en êtes pris aux supporters du PSG, on a entendu le beau témoignage de Mireille, cette mamie qui est un peu notre mamie à toutes et à tous désormais, qui avait été raccompagnée par les supporters du PSG. (M. Sébastien Delogu applaudit.) Si cette scène a énormément tourné dans tout le pays, c’est pour une bonne raison : elle dément tout ce que vous racontez (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), notamment l’image que vous colportez d’un pays où chacun voudrait pourrir la vie des autres. Non ! Tout le monde essaie de vivre, concrètement.Il en va de même des free parties.

Mensonge !

Écoutez les témoignages des gens qui sont ravis d’aller voir ce qui s’y passe quand elles ont lieu près de chez eux. J’ai vu cela dans le Finistère : quand une grand-mère emmène sa petite-fille voir une free party… (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est du Zola !

Vous pouvez rigoler, ça existe ! De toute façon, tout ce qui vous intéresse, ce sont ceux qui votent pour vous et vos petites mesures… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Merci, monsieur le député. Quel est l’avis de la commission ?

Je réponds à cette plaidoirie du collègue Insoumis – si toutefois ma réponse l’intéresse. Je comprends bien votre logique, qui vous conduit à demander que « les dispositions du présent article » relatives aux rave-parties « ne [soient] pas applicables aux rassemblements organisés en réponse immédiate à un événement d’actualité imprévisible ». Votre objectif est que les demandes d’autorisation de toutes les free parties illégales puissent être déposées vingt-quatre heures à l’avance sous ce motif, pour échapper au régime normal d’encadrement des déclarations, qui permet que les événements s’organisent dans des conditions sereines garantissant la sécurité des biens et des personnes.Ce faisant, vous confondez deux régimes juridiques : celui qui a trait aux événements d’actualité – c’est la question de la liberté, encadrée et garantie, de manifester sur la voie publique – et celui que prévoit l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, que nous avons modifié à l’article 2 et qui vise les rassemblements festifs. Ce sont là deux sujets et deux cadres juridiques différents. Aucune menace ne pèse sur les rassemblements politiques auquel, je crois, se rapporte votre amendement. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable pour les mêmes raisons.

La parole est à M. Andy Kerbrat.

Puisque nous parlons de l’article L. 211-5, lisons-le – cela nous permettra d’évoquer ce que vous venez juste de voter : « Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’État tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants, font l’objet d’une déclaration des organisateurs » en préfecture. Les rave-parties correspondent clairement à cette définition et personne ne dit le contraire. Mais on peut organiser bien d’autres types d’événements sur un terrain privé.Un exemple : le terrain de mon père, où il élevait des moutons. Il n’était de toute évidence pas adapté aux fêtes. Pourtant, on y a organisé – il est vrai que nous étions dans les années 1990-2000 – des représentations théâtrales réunissant 200 personnes, des concerts réunissant 300 personnes, des anniversaires ou encore la fête célébrant le départ à la retraite de mon père à 60 ans, qui a réuni 400 à 500 personnes – c’est l’avantage d’être un ancien prof : on a du réseau et d’anciens élèves viennent vous voir.Or ce que nous vous reprochons, c’est que l’article 2 de votre projet n’attaque pas seulement les rave-parties, mais l’intégralité des fêtes que l’on voudrait organiser dans des espaces privés. Pourquoi soumettre toutes les personnes au régime de la déclaration lorsqu’elles veulent organiser n’importe quelle fête à l’occasion d’un anniversaire ou d’un baptême, ou simplement pour s’amuser entre amis ? Par exemple, si on aime le son électronique, on peut vouloir installer un mur de son sur un terrain que l’on possède pour en profiter avec des amis – et s’il en vient 250, c’est une bonne chose ! Ce que vous venez de faire, c’est tuer le bonheur, tuer la joie, tuer la spontanéité dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Venez faire un tour au Canon français !

Vivement que le Conseil constitutionnel censure votre proposition, en particulier cet article !

La parole est à M. Laurent Croizier.

Je voudrais vous lire l’extrait d’un article paru dans Le Progrès en février 2026 : « Ils n’avaient pas remis les pieds dans des free parties depuis 2018. En 2023, Benjamin […] et Thomas […] retournent dans ces événements festifs, mais sont choqués par les comportements de certains participants. "On entend tellement de témoignages de viols et d’agressions sexuelles. On en reçoit cinq à dix tous les week-ends en France… On s’est dit que ce n’était plus possible". » Ce sont leurs propos.

C’est au sein des familles que se déroulent le plus de violences sexuelles !

Ce que vous ne voulez pas entendre, c’est que nous voulons que nos enfants s’amusent en sécurité ! On ne joue pas avec la sécurité de la jeunesse. Vous êtes totalement aveuglés par une idéologie hors sol et vous ne comprenez pas que les règles, ça sert à protéger. On n’a pas le droit de minimiser l’importance de la sécurité comme vous le faites. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

Madame Amiot, ça va !

Les règles sont là pour protéger nos jeunes, ainsi que les organisateurs. Et nos jeunes ont le droit d’être en sécurité autant que de s’amuser. C’est notre seule et unique préoccupation et je trouve votre propos tout simplement irresponsable.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur Kerbrat, il y en a assez de vous entendre raconter n’importe quoi. Vous dites que nous avons adopté l’interdiction des rave-parties, mais elles sont déjà interdites !

Vous n’avez rien compris !

Vous avez voté pour faire d’une contravention un délit.Par ailleurs, vous citez un article de loi, mais vous oubliez qu’il y a des décrets d’application. Allez lire le décret relatif aux rave-parties et vous constaterez qu’il les définit très clairement comme des rassemblements musicaux illégaux, rien de plus. Elles ne se confondent pas avec d’autres types de rassemblements. Arrêtez donc de faire croire n’importe quoi à ceux qui nous écoutent. Ça suffit, maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Personne n’est dupe !

Laurent Nuñez, lui, ne dit jamais n’importe quoi, c’est bien connu !