Amendement n° 291 (Rect)
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la seconde phrase de l’article L. 312‑18 du code de l’éducation, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , des pairs-aidants et des patients experts formés à la prévention des conduites addictives » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement renforce la place des pairs-aidants et des patients experts formés aux actions de prévention relatives aux usages détournés de protoxyde d’azote.
La pair-aidance et l’intervention de patients experts constituent aujourd’hui des leviers reconnus dans plusieurs domaines, notamment en santé mentale, en addictologie et dans l’accompagnement des conduites à risque. Fondées sur l’expérience vécue, elles permettent de délivrer des messages de prévention plus incarnés, plus accessibles et souvent mieux reçus par les publics concernés.
Cette approche est particulièrement pertinente auprès des jeunes, parfois moins sensibles à une parole strictement institutionnelle, qui peut être perçue comme distante ou moralisatrice. En complément des personnels contribuant à la mission de santé scolaire, l’intervention de pairs-aidants ou de patients experts formés peut ainsi renforcer l’efficacité des actions de prévention, en favorisant l’identification, le dialogue et la prise de conscience des risques.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 09/07/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 291 rectifié.
Cet amendement de mon collègue et ami Sébastien Saint-Pasteur vise à renforcer la place des pairs-aidants et des patients-experts formés aux actions de prévention relatives aux usages détournés du protoxyde d’azote.La pair-aidance et l’intervention de patients-experts constituent des leviers reconnus dans plusieurs domaines, notamment en santé mentale, en addictologie et dans l’accompagnement des conduites à risque. Cette approche est particulièrement pertinente auprès des jeunes, parfois moins sensibles à une parole strictement institutionnelle, qui peut être perçue comme distante ou moralisatrice. Ainsi, en complément des personnels contribuant à la mission de santé scolaire, l’intervention de pairs-aidants ou de patients-experts formés peut renforcer l’efficacité des actions de prévention, en favorisant l’identification, le dialogue et la prise de conscience des risques.
Quel est l’avis de la commission ?
L’article L. 312-18 du code de l’éducation prévoit la participation d’intervenants extérieurs aux séances d’information sur les conduites addictives. Les pairs-aidants et les patients-experts ont donc déjà cette possibilité. La modification que vous proposez alourdirait la rédaction du texte. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.
Dommage, car l’enjeu n’est pas rédactionnel !
Et le texte, bien entendu, n’a pas été alourdi par le Sénat !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
(L’amendement no 291 rectifié n’est pas adopté.)