Amendement n° 88

Le bon sens ne fait pas la loi, monsieur Gillet.

Vous osez parler de bon sens, c’est incroyable !

Si l’on peut comprendre l’idée générale qui préside à votre amendement, votre proposition irait à l’encontre de plusieurs actions pouvant être menées par le préfet selon le principe de proportionnalité. Sur le plan sanitaire, votre proposition pourrait même mettre en danger les occupants ; elle empêcherait toute individualisation de l’action du préfet et toute prise en considération de la situation personnelle de l’occupant. Nous l’avions déjà évoquée en commission. Mon avis était alors défavorable : il le reste.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis, d’autant que cela a déjà été jugé par le Conseil d’État.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Entendre, en cette semaine, un député du Rassemblement national se revendiquer des honnêtes gens, c’est franchement cocasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est peut-être aussi prendre les Français pour des imbéciles, sachant que la candidate de ce parti à l’élection présidentielle est une délinquante et une voleuse condamnée à deux reprises par la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

C’est faux ! C’est mensonger ! Vous racontez n’importe quoi !

Ce n’est toutefois pas le sujet du jour, j’en conviens, madame la présidente.

En effet. Pourriez-vous rester sur l’amendement, s’il vous plaît ?

J’en reviens à cet amendement, tout aussi répugnant que ses auteurs…

Et la présomption d’innocence ? Vous connaissez l’État de droit ?

Elle a été condamnée deux fois !

Vous foulez l’État de droit !

Dans la réponse timorée, pour le dire gentiment, du rapporteur, je vois se dessiner à nouveau un arc macrono-lepéniste qui considère que l’on résoudra le problème de la pauvreté en combattant les pauvres, comme on répondait hier au problème du chômage en combattant les chômeurs. Et de la même manière, vous répondez à la souffrance mentale de la jeunesse par la criminalisation des jeunes qui veulent danser, faire la fête ou s’aimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En clair…

S’il vous plaît, pouvons-nous écouter M. Lucas-Lundy qui essaie désespérément de défendre son amendement, auquel il va venir à présent.

Il raconte n’importe quoi !

Oh, je ne suis jamais désespéré, madame la présidente, et nous ne nous désespérerons jamais face à l’extrême droite, c’est une évidence.Je disais donc que se dessine un continuum macrono-lepéniste – nous l’avons vu hélas bien souvent cette semaine –,…

Où est-il, Julien Bayou ?

…qui vise à combattre les précaires plutôt que la précarité et, en l’occurrence, à combattre les problèmes liés au logement en s’attaquant en permanence à celles et ceux qui ne peuvent pas se loger. « Expulsator Kasbarian » nous en fait à nouveau la démonstration. Ce qu’a dit Mme Cathala est fondamental : le jour où l’Insee publie cette statistique qui nous apprend que le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays depuis qu’il est mesuré, et qui devrait tous vous pétrifier de honte au lieu de vous faire rire grassement, eh bien ce jour-là, vous choisissez de matraquer, de stigmatiser…

C’est dégueulasse !

Veuillez conclure…

…de réprimer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Que la gauche soit du côté des délinquants, cela n’étonnera personne, mais nous avons aussi un bel aveu des macronistes, qui font une fois de plus preuve de faiblesse en voulant continuer à imposer la double peine aux propriétaires victimes des squatteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rendez l’argent !

Et Marine Le Pen ?

Voilà ce que vous faites, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, en vous opposant à cet amendement.

Rendez les 4 millions !

Que les victimes du squat se rassurent : une nouvelle élection arrive en 2027 et les sondages placent tous Marine Le Pen en tête – 54 % face à Édouard Philippe, 55 % face à Gabriel Attal, 70 % face à Jean-Luc Mélenchon. Je leur dis : tenez bon, nous arrivons ! Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Le collègue du premier parti des pourris de France vient d’expliquer que nous étions du côté des délinquants. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je n’ai pas entendu de mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis désolée mais vous n’avez de cesse de vous interpeller ainsi depuis deux jours ! (M. Benoît Blanchard applaudit.)La parole est à M. Antoine Léaument, pour un nouveau rappel au règlement. Sur la base de quel article ?

L’article 70, alinéa 3, que je vais prendre le temps de lire pour vous montrer à quel point le rappel au règlement se justifie : « Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces […] ».J’ai entendu de la part de M. Gillet les mots suivants : « La gauche, vous êtes du côté des délinquants. »

Ce n’est pas une injure, c’est un constat.

Nous avons réagi de manière un peu vive compte tenu du fait que la présidente Le Pen porte un bracelet électronique à son pied. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Merci, monsieur le député, mais j’ai entendu des propos du même genre de votre part tout à l’heure. Je suspends la séance pour deux minutes.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Je mets aux voix l’amendement no 493.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        72        Nombre de suffrages exprimés                72        Majorité absolue                        37                Pour l’adoption                22                Contre                50

Nous avons bien compris que votre priorité n’était pas du tout de garantir un logement pour toutes et tous, de respecter le préambule de la Constitution de 1946 ou encore la vocation sociale de notre République. Vous prévoyez dans cet article d’aggraver les sanctions contre les personnes qui occupent les logements, et vous êtes même prêts à les envoyer en prison. C’est peut-être votre solution pour loger les gens, remarquez !Quelle ironie que le parti de M. Kasbarian s’appelle le Parti de la liberté. Je lui propose de préciser qu’il s’agit de la liberté des riches ou de celle des bourgeois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est ce que vous avez démontré, en tout état de cause. Vous êtes ici et là-bas, les macrono-lepénistes, les représentants de la classe bourgeoise. Karl Marx disait que lorsque l’on vous montre tel que vous êtes, lorsque l’on dit quels intérêts vous représentez, vous ne le supportez pas parce que vous n’assumez pas ce que vous êtes et ce que vous faites.Au XIXe siècle, à une période où le suffrage était censitaire, le premier ministre Guizot encourageait ses concitoyens à s’enrichir pour devenir des citoyens et des électeurs. Vous voulez la même chose. Du reste, quand la participation populaire aux élections est faible, cela vous arrange.À ceux qui nous écoutent, je dis donc d’aller voter massivement à la présidentielle pour Jean-Luc Mélenchon parce que nous garantirons le logement, nous construirons des logements publics, nous rénoverons et nous en finirons avec ces lois sottes et stupides qui ne font que nous faire perdre notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Le squat n’est pas une liberté mais un délit. La liberté recouvre aussi celle d’être propriétaire et de voir sa propriété privée respectée. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. On ne peut pas empiéter sur la liberté d’autrui et la propriété d’autrui au prétexte que ce serait une liberté de squatter. Votre raisonnement est fallacieux. Vous ne défendez pas la liberté mais les squatteurs, c’est-à-dire des délinquants.On peut être propriétaire et modeste. Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire qu’on est bourgeois ou riche. Notre pays compte de nombreux propriétaires modestes, qui ont travaillé pour pouvoir se payer leur propriété privée et qui entendent que l’État protège ce qu’ils ont réussi à acquérir à la sueur de leur front, en étant protégés contre les atteintes portées à leur liberté individuelle. (Mme Joséphine Missoffe et M. Ian Boucard applaudissent.)

Un tiers des ménages détiennent la moitié du parc privé !

La parole est à M. Louis Boyard.

Apprenez, monsieur Kasbarian, qu’il n’existe pas de liberté sans égalité. La question est bien celle de la responsabilité – vous parliez de délinquants, du reste. La personne qui est sans abri, qui est à la rue, n’est pas responsable de son état. Quand 6 millions de personnes recherchent un travail mais que seuls 400 000 ou 500 000 emplois sont disponibles, selon la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, je considère qu’elles ne sont pas responsables de leur situation de chômage.Quand 3 millions de logements sont vacants mais que 350 000 personnes sont sans abri, le responsable de la situation, c’est le pouvoir public, le politique, c’est-à-dire vous, parce que vous ne prenez pas toutes les mesures qui s’imposent pour permettre aux gens d’avoir un emploi et un toit au-dessus de leur tête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous parlez de liberté, monsieur Kasbarian, mais le sans-abri est-il libre ? La personne qui n’a pas accès à un emploi parce que le capitalisme ne le lui permet pas est-elle libre ? La personne qui n’a pas de logement parce qu’on ne lui donne pas les revenus ou le travail indispensables à cela est-elle libre ?La seule liberté qui vous intéresse, monsieur Kasbarian, est celle des dominants. Mais la majorité du peuple français, à cause de l’inflation qu’on se prend sous Emmanuel Macron et de la concentration du logement qui interdit toute perspective d’achat aux jeunes, n’est pas libre. C’est pourquoi nous parlons d’égalité avant de parler de liberté. Sans égalité, vous n’avez pas la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est faux !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        80        Nombre de suffrages exprimés                80        Majorité absolue                        41                Pour l’adoption                25                Contre                55