Amendement n° 87

Franchement, quel rapport avec la choucroute ? On ne cesse de passer d’un sujet à l’autre dans ce texte ! Excusez-moi, mais l’article 5 vise à rendre plus faciles encore les expulsions des logements, alors que le texte ne contient pas une seule mesure relative à la production de logements sociaux, à l’encadrement des loyers, à la fiscalité de la vacance, à l’application de la réquisition des logements vides ou à l’instauration d’une sécurité sociale du logement – rien de tout cela : il ne s’agit que de énièmes dispositions pour faciliter les expulsions !Alors que vous avez déjà atteint un record en 2025, avec 30 500 ménages expulsés avec le concours de la force publique et 200 000 concernés par une procédure d’expulsion, vous voulez instaurer un détournement de procédure, un glissement préoccupant d’un litige civil contractuel vers une réponse de police administrative et pénale expéditive qui contourne l’autorité judiciaire. C’est extrêmement grave !Je vais vous dire deux choses. D’abord, malgré votre obsession pour les expulsions locatives, vous devez être sacrément incompétents puisque vous remettez sans cesse ce sujet sur le tapis : c’est dire à quel point vous vous y prenez mal ! Surtout, être pauvre n’est pas un trouble à l’ordre public : c’est fabriquer des pauvres qui est un trouble à l’ordre public ; c’est vous qui organisez le trouble à l’ordre public !Oui, il faut supprimer cet article ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

L’amendement no 606 de Mme Elsa Faucillon est défendu.

La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.

L’article 5 prévoit l’élargissement du champ d’application de la procédure administrative dérogatoire d’évacuation forcée en cas de maintien dans une location de meublé touristique. Nous sommes donc loin de votre argumentation.Vous ciblez le droit de propriété, mais je rappelle que cet article vise aussi à protéger le droit à la vie privée et à garantir son respect. Il est normal, lorsqu’on loue un meublé touristique et que le locataire ne quitte pas les lieux, de garantir le droit à la vie privée. Compte tenu de ces éléments, il me paraît nécessaire de conserver l’article 5. C’est pourquoi je suis défavorable à vos amendements de suppression.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable pour les mêmes motifs. L’article prévoit l’extension d’une procédure existante aux meublés touristiques, qui constituaient un angle mort du dispositif. Il n’y a pas d’entrée illégale, mais, lorsque les gens ne quittent pas les lieux, ils savent qu’ils ne sont pas dans leur droit. Avis défavorable.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

La voix du Parti de la liberté !

Sans surprise, la gauche prend encore une fois la défense des squatteurs,…

Changez de disque !

…explique qu’il est tout à fait normal de squatter la propriété d’autrui, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un Airbnb, et que nous sommes de grands méchants parce que nous voulons faire respecter la propriété, un élément fondamental de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Quelle honte ! Le nombre de sans-abri explose !

Vous n’aimez pas la propriété privée, mais on le savait déjà.M. le ministre a bien rappelé que l’article permettait simplement d’étendre la procédure aux squatteurs d’Airbnb, entrés de façon licite grâce à un contrat, mais qui se maintiennent illégalement, un cas qui n’était pas pris en compte. Même cela, vous n’en voulez pas, parce que vous voulez que des gens puissent abuser de locations pour se maintenir dans les lieux.

Allez voir à quoi ressemble un logement insalubre !

Accueillez les squatteurs chez vous, vous qui avez bon esprit, qui êtes de bonnes âmes ! Ouvrez-leur la porte de votre domicile, accueillez-les sur votre canapé !

Allez squatter au RN !

Vous pourrez ainsi accorder vos déclarations d’amour aux squatteurs et vos actes concrets dans la vie réelle.Nous nous opposerons à ces amendements de suppression.

C’est vous qui squattez le pouvoir !

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?

Sur celui de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et sur celui du préambule de la Constitution de 1946. Certes, l’article 17 consacre le droit de propriété, mais il le limite aussi, « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Quant au préambule de la Constitution de 1948, il dispose : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.« Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »Autrement dit, s’il y a un problème de squat, c’est de votre faute ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Monsieur Kasbarian, qui vient de s’exprimer, s’était félicité d’avoir fait exploser le nombre d’expulsions locatives. Ce fait suffit à le caractériser.

C’était l’objectif de la loi !

Avec l’article 5, vous étendez les pouvoirs de l’autorité administrative sans vous attaquer aux causes des problèmes que vous voulez traiter. C’est d’ailleurs vrai de l’ensemble du projet de loi.Dans mon département de Seine-Saint-Denis, il y a 130 000 demandes de logement qui ne sont pas satisfaites. Le 29 juin dernier, en pleine canicule, 561 demandes de mise à l’abri de personnes qui vivent à la rue n’ont pas été satisfaites – et on meurt de chaleur quand on est à la rue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cela n’a aucun rapport !

Parmi les personnes à mettre à l’abri, 232 sont des enfants mineurs. Voilà la situation !Ce matin, on a appris le décès d’une vieille dame de 93 ans, morte de chaud à son domicile. Depuis un an, elle demandait que des volets soient installés – les anciens n’avaient pas été remplacés. Voilà la cause de son décès !

Honte à vous !

Le bailleur n’a rien fait. De cette situation, vous n’avez rien à faire ! Ce n’est pas votre problème et M. Kasbarian continuera de se féliciter de l’explosion des expulsions locatives comme résultat de ses mesures réactionnaires sur toute la ligne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix les amendements identiques nos 85, 569 et 606.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        102        Nombre de suffrages exprimés                101        Majorité absolue                        51                Pour l’adoption                31                Contre                70

La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 86.

Il faut rappeler quelques malheureuses évidences. Dans notre pays, environ 15 millions de personnes sont mal logées. L’an dernier, il y a eu 25 000 expulsions locatives, avec réquisition de la force publique. C’est à cela qu’il faut réfléchir, c’est par ce bout qu’il faut tenter d’attraper le réel et de régler ce problème.Le responsable de l’Union nationale des propriétaires immobiliers indique qu’il y a entre 6 000 et 7 000 situations de squat. Qu’on le veuille ou non, ces situations sont minoritaires.Aborder le problème du mal-logement sous l’angle du squat pose donc un problème. Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder : il faut d’abord réunir les conditions d’une véritable politique de logement publique. Cela suppose de ne pas étouffer, comme l’a fait Emmanuel Macron tout au long de ses deux mandats, les bailleurs sociaux, à commencer par les offices publics qui, eux, logent la France telle qu’elle est. Si vous ne voulez pas qu’ils soient squattés, il faut réfléchir à la réquisition par l’État des logements vides.

Allez dire cela aux propriétaires !

Il faut être conscient qu’il y a 10 % de bureaux vides en Île-de-France. Comment voulez-vous que les 15 millions de personnes mal logées ne soient pas à tout le moins étonnées par ce chiffre ? C’est à cela qu’il faut réfléchir et c’est par ce bout qu’il faut prendre le problème !

Ce n’est pas comme cela qu’on le résoudra !

Autre élément d’inquiétude – toujours le même, depuis que vous avez permis le vote de la proposition de loi en vertu de laquelle il serait a priori légal pour un policier de se servir de son arme –, le squat de bureaux étant souvent un squat collectif impliquant de nombreuses personnes, que se passera-t-il en cas de réquisition de la force publique pour réaliser contre elles d’importantes opérations de maintien de l’ordre ?

Elles partiront, tout simplement !

Quel est l’avis de la commission ?

Je crois que votre lecture du travail rédactionnel des sénateurs est erronée. Ils n’ont pas restreint l’application de la procédure prévue à l’article 5 au cas où le maintien dans le local aurait été obtenu par voie de violence, mais ont précisé que la procédure d’évacuation forcée serait applicable en cas de simple introduction ou quand le local aurait été obtenu par des manœuvres, des menaces, des voies de fait ou des contraintes.C’est une évolution logique : une personne qui aurait pénétré de manière illégale dans un bâtiment ou une habitation est clairement en situation de squat.Vous évoquez souvent le préambule de la Constitution de 1946 ou la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les sénateurs l’ont fait aussi et ont cherché à soutenir le droit au commerce et à l’usage normal des locaux commerciaux professionnels ou agricoles.

Et le droit au logement ?

Pour cette raison, ils ont étendu l’application de la procédure d’évacuation forcée aux locaux commerciaux.J’émets donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Élisa Martin.

Je reconnais volontiers que j’ai peu de qualités, mais j’ai au moins celle de savoir lire.Nous avons parfaitement compris le sens de l’article et de l’extension de la procédure d’expulsion avec réquisition de la force publique à d’autres locaux que des locaux résidentiels – nous pressentions ce danger.Avons-nous, pour autant, réglé le problème des 15 millions de personnes mal logées et des 10 % de bureaux – car c’est bien de ce type de locaux qu’il est question – vides en Île-de-France ? Le mouvement HLM est aujourd’hui à genoux,…

Il y a des secteurs bien plus à genoux que celui des HLM !

…car vous avez préféré à son soutien des dispositifs fiscalement avantageux à destination des particuliers investissant dans la construction de logements, logements bien entendu inaccessibles.

Vous voulez 100 % de logements sociaux partout !

Vous pensez qu’en cachant la pauvreté, en mettant la poussière sous le tapis, on va s’en sortir. Cela ne marche pas comme ça ! Vos dispositions sont injustes, l’adoption de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre les rend dangereuses et de surcroît, elles ne règlent rien.Quelle est votre priorité ? Les 15 millions de personnes mal logées ? Les 10 % de bureaux vides en Île-de-France ? Dites-le nous ! La nôtre est claire.

Je mets aux voix l’amendement no 86.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        98        Nombre de suffrages exprimés                98        Majorité absolue                        50                Pour l’adoption                32                Contre                66

Des moments de sincérité devraient être possibles dans cette assemblée. Je ne sais pas comment vous faites pour ne pas vous sentir responsables et coupables quand, en route pour l’Assemblée, vous voyez des gens dormir dans la rue ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)S’il y a bien un endroit où nous pouvons faire en sorte que plus personne ne dorme dans la rue, c’est bien celui où nous nous trouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Vous me répondrez que c’est comme ça, que c’est la loi. Pour vous, les choses sont faciles : vous avez un toit, un salaire, un frigo plein.

Vous aussi !

Des personnes dorment dehors alors que des millions de logements sont vides : je pense sincèrement que cette loi n’est pas juste. Elle est immorale, violente et contraire aux principes de la République. (Mêmes mouvements.)À vous qui parlez toujours d’ordre et de loi, à vous qui vous drapez constamment dans la morale et la bonne vertu, je le dis : au regard de la République, au regard de la liberté, au regard de l’égalité, au regard de la fraternité, vous n’êtes pas dignes de votre mandat. Vous êtes coupables !

Oh ça va !

Vous passez votre temps à vanter le succès et la richesse, mais est-on accompli quand on est multipropriétaire et qu’on possède un logement vide ? Je ne le crois pas. On a surtout une part de responsabilité dans la situation des gens qui dorment dehors.Oui, vous êtes coupables et responsables ! Chaque fois que vous pouviez voter pour réquisitionner les logements vides, vous ne l’avez pas fait. Dans un grand moment de sincérité, laissez-moi vous redire, mes chers collègues, que vous n’êtes pas dignes de la République, vous n’êtes pas dignes de la liberté, vous n’êtes pas dignes de l’égalité, vous n’êtes pas dignes de la fraternité ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)

Toi non plus !

Drapez-vous tant que vous voudrez dans la morale et la bonne vertu, vous restez coupables et responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Nous n’avons pas de leçons à recevoir de ce monsieur !

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Antoine Léaument.

Vos réactions à l’intervention de notre collègue Louis Boyard nous donnent une once d’espoir. Nous espérons que vous ressentez, comme nous, un pincement au cœur quand vous voyez des personnes qui vivent et qui dorment dans la rue.Ce pincement au cœur, certains d’entre vous l’éprouvent encore, même s’il est vrai que la société capitaliste nous oblige à nous blinder chaque fois que nous voyons des gens dans la rue et que nous nous disons que nous ne pouvons pas nécessairement faire la petite chose qui les aiderait. (Protestations sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Eh bien, finalement, vos réactions me laissent penser que vous n’en avez rien à faire et que vous êtes convaincus de mener une bonne politique. J’essayais de vous offrir une sortie positive et humaniste mais, à l’évidence, vous savez parfaitement ce que vous faites !J’ai eu la faiblesse de penser que, peut-être, vous voudriez appliquer de grands principes. Ici, à l’Assemblée nationale, nous pourrions faire en sorte que chacun ait un toit au-dessus de sa tête, en construisant des logements, en faisant baisser le prix du logement, en augmentant les salaires, en permettant à chacun d’avoir un emploi et, puisque la société capitaliste n’y pourvoit pas, en appliquant la règle magnifique que nous proposons, avec Jean-Luc Mélenchon, dans notre programme : faire de l’État l’employeur en dernier ressort.

Bienvenue en URSS !

L’État employeur en dernier ressort, cela signifie que l’État s’engage à permettre aux individus qui le souhaitent d’occuper un emploi lorsque la société ne le permet pas.Voilà comment, par des mesures concrètes et efficaces, nous pourrions faire respecter, comme me le soufflait mon collègue Ugo Bernalicis, les grands principes énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946. Édictés au sortir de la guerre contre les nazis, ils doivent éviter que la société s’engouffre de nouveau dans le fascisme.Que voyons-nous aujourd’hui ? La montée du fascisme n’est pas un hasard : elle est aussi le fruit de la pauvreté et du fait que nous ne luttons pas assez contre elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Le fascisme ne monte pas tant que ça, puisque Mélenchon n’est qu’à 15 % !

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Ce que la gauche est en train de nous dire, c’est que le squat est une solution à la situation des personnes sans domicile fixe. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Prenez-les chez vous !

Quand on lit vos amendements et quand on vous écoute, on comprend qu’il y a des personnes SDF et qu’il est par conséquent légitime de squatter.

Nous avons dit exactement le contraire !

Le squat est un délit.

La loi est injuste !

Il n’est ni une solution au mal-logement ni une solution pour les sans domicile fixe.

Alors, construisez des logements sociaux !

La France insoumise nous donne de grandes leçons de fraternité, de morale et d’émotion. Bien sûr que nous ressentons des émotions ! Permettez-moi de vous demander en toute sincérité, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : combien de SDF accueillez-vous actuellement chez vous ? Monsieur Boyard et monsieur Léaument, combien de SDF hébergez-vous actuellement dans votre appartement ? Ce soir, quand vous rentrerez au chaud chez vous, combien de SDF aurez-vous recueillis après avoir versé des larmes de crocodile ?Quand vous aurez accueilli ces personnes, vous pourrez nous faire vos leçons de morale et de fraternité. En attendant, vos mots et vos leçons demeurent vains ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour qui vous prenez-vous ?

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous venons d’être gravement mis en cause par le collègue Kasbarian, qui a créé une scène tumultueuse et qui a repris les arguments bien connus de l’extrême droite lepéniste à propos de l’immigration et de l’accueil des exilés.Nous sommes à l’Assemblée nationale pour faire la loi. Ce genre d’argument ignominieux n’a pas sa place ici. C’est pourquoi je demande que M. Kasbarian soit rappelé à l’ordre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Nous l’avons été pour beaucoup moins que cela ! (Applaudissements et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Chochotte !

La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.

Au titre de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été directement interpellé par M. Kasbarian.Monsieur Kasbarian, vous demandiez si nous accueillions directement des gens chez nous. Figurez-vous que nous le faisons, mais pas pour faire des coups de communication ! Et vous, monsieur Kasbarian, l’espèce d’ultrabourgeois qui vote constamment pour mettre des gens à la rue, vous en accueillez combien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Vives protestations sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marie Lebec fait signe à l’orateur de sortir.)

Nul ! Zéro !

Ça suffit !

Vous êtes des criminels, voilà ce que vous êtes ! (Vacarme.)

Je vous appelle à retrouver votre calme, mes chers collègues.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        96        Nombre de suffrages exprimés                96        Majorité absolue                        49                Pour l’adoption                33                Contre                63