Amendement n° 43

L’article L. 221‑1 A du code de la route est complété par les mots : « et de présenter un test négatif à la consommation de stupéfiants ».

Chaque année, environ 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les 18/24 ans et en 2024 ce sont 669 jeunes qui sont morts sur les routes de France et d’Outre-Mer. 

L’actualité récurrente de consommation de drogue avec la conduite automobile confirme qu’elle multiplie par deux le risque d’être responsable d’un accident mortel et que le cocktail drogue/alcool multiplie par 29 ce risque. 

En plus d’être interdite, la consommation de tous les types de drogues augmente le temps de réaction, diminue l’aptitude à décider rapidement de l’attitude à avoir au volant, et provoque une altération de la conscience de l’environnement immédiat : somnolence, ralentissement de la coordination des mouvements, diminution des facultés visuelles et auditives, altération des capacités mentales en favorisant un comportement irrationnel, erreur de jugement et désinhibition, perte de contrôle du véhicule. 

Même si une étude de l’OMS-Europe révèle que la consommation de tabac, d’alcool et de cannabis chez les adolescents français a diminué au cours des 10 dernières années, il n’en demeure pas moins que 45% des jeunes de 18 à 24 ans déclarent avoir consommé au moins une fois dans l’année du cannabis et 13% déclarent en consommer toutes les semaines.  

Aussi, l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devrait être dépendant de la production d’un test négatif de dépistage aux stupéfiants, le cannabis étant détectable pendant 40 jours lors d’une consommation régulière. 

Cet amendement propose donc de produire un test négatif à la consommation de stupéfiants avant de pouvoir accéder à l’examen pratique du permis de conduire.