Amendement n° 2

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, j’aimerais que vous précisiez les choses. Qu’implique concrètement cette demande ? Je n’ai pas bien entendu le début de votre propos : cela signifie-t-il que, pour l’ensemble des articles que vous avez cités, les sous-amendements déposés ne seront pas examinés parce qu’ils ne l’ont pas été en commission ? S’agit-il d’une autre disposition, ou d’un examen prioritaire ? Je n’ai pas bien saisi.Pour la bonne tenue de nos débats, pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous sachions ce que nous allons faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cela n’a absolument rien à voir ; pas d’inquiétude. Cela ne change rien au début du texte. Nous allons commencer par l’article 1er.

Qu’est-ce que cela va changer, alors ?

On va vous l’expliquer.

Je crois qu’il faudrait retirer le texte pour mieux comprendre ! (Sourires.)

La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé tout à l’heure dans les tribunes. Madame la présidente, quelles sanctions comptez-vous prendre ? Allez-vous saisir la présidente de l’Assemblée nationale ?

Ça n’a rien à voir avec le texte !

C’était hors séance, mais bien entendu, la présidente a été informée de ces incidents.

C’était un spectacle absolument lamentable.

C’est toi qui es lamentable !

Il n’est pas acceptable… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.)

Vous n’avez honte de rien ! Il s’agit de la colère de familles en deuil !

Madame Yadan, s’il vous plaît. Comme je l’ai indiqué, nous étions hors séance, mais je le répète, la présidente a bien entendu été informée de cette situation.La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?

L’article 100, comme notre collègue qui vient de s’exprimer.

Je ne vous entends pas.

Pardonnez-moi, j’ai perdu ma voix cet après-midi : les échanges ont été particulièrement vifs. Mon rappel au règlement, disais-je – si les collègues peuvent cesser d’éructer –, se fonde sur l’article 100, comme celui de la collègue qui vient de s’exprimer.

Article 100 ? On n’est pas dans la discussion d’amendements !

Nous sommes dans la discussion générale !

Permettez-moi de revenir sur le même incident, madame la présidente. Je trouve cocasse le rappel au règlement de la part d’une collègue qui a contrevenu au règlement – elle nous a filmés pendant la séance de cet après-midi. Surtout, je trouve lamentable d’injurier des familles de victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), de cracher sur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Monsieur le député, nous étions hors séance. Je vais donner la parole à M. Taverne.

Lepénistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Va chercher tes 500 signatures ! (Brouhaha.)

La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article ?

Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, et de l’intégralité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il nous reste une heure de débat jusqu’à minuit. La séance était relativement calme jusqu’à ce que Mme Yadan suggère des sanctions à l’égard des familles… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Mais oui, c’est insupportable !

Elle a fait un outrage !

Je vous ai indiqué tout à l’heure au sujet de cette situation que nous étions hors séance et que la présidente avait été informée de ces incidents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a rien à voir avec le texte que nous devons examiner ce soir.

Si, ça a à voir ! Les macronistes votent avec l’extrême droite !

C’est l’alliance !

Nous allons donc démarrer la discussion générale.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Michaël Taverne.

La sécurité est la première des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Non, la liberté est la première des libertés !

Chaque Française, chaque Français doit pouvoir vivre dans un pays sûr, où l’État est capable d’assurer la sécurité de tous, notamment des plus vulnérables. Les années, les mois, les semaines et les jours qui viennent de s’écouler nous démontrent tout l’inverse. Tous les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années ont échoué – absolument tous. En 2017, le messie Emmanuel Macron, accompagné de ses acolytes, promettait le « en même temps », la prospérité, la sécurité et tout le blabla habituel que certains macronistes de la première heure tentent de faire oublier. Les Français ont été bernés. Après presque dix ans de macronisme, à l’heure du bilan, la France, le plus beau pays du monde, est ruinée, bordélisée et insécurisée.Mesdames et messieurs les macronistes, vous avez passé dix ans à donner des leçons de morale à la terre entière, car apparemment, vous saviez mieux que tout le monde. Nous sommes arrivés à l’heure du bilan et la situation sécuritaire désastreuse que vous laisserez à la fin de ce règne interminable restera dans les annales. Tous les chiffres de la délinquance sont au rouge par votre faute.

Rendez l’argent !

Tous les jours, les Français constatent que la voyoucratie, se nourrissant du laxisme, de la déconnexion et de l’incompétence de ceux qui nous gouvernent, prospère tranquillement dans le pays. L’immigration massive et incontrôlée, la criminalité organisée – que tous nos voisins européens ont vue, sauf vous –, la délinquance du quotidien, qui pourrit la vie des honnêtes gens (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), les violences physiques quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent, les rodéos motorisés, l’utilisation de mortiers contre nos forces de l’ordre, les violences urbaines, et ainsi de suite :…

C’est Le Pen la délinquante ! Voleurs !

…tous ces faits ont explosé sous la Macronie et les Français doivent savoir qu’ils n’ont plus rien à attendre de vous, à part des excuses de votre part pour avoir mis notre pays dans cet état.

Délinquants !

Vous laisserez un champ de ruines derrière vous et nos compatriotes n’attendent qu’une chose : que vous partiez, car vous symbolisez à vous seuls l’impuissance publique. Le texte que vous nous présentez – un fourre-tout, il faut l’avouer – démontre que vous essayez de vous donner bonne conscience en proposant des mesures que, d’une part, vous n’avez jamais mises en œuvre en dix ans – il fallait se réveiller avant – et que, d’autre part, vous êtes allés piocher dans le programme de Marine Le Pen et du Rassemblement national.

Et voilà !

En effet, quand vous ne savez plus quoi faire, vous allez frapper à la porte de ceux qui sont beaucoup plus connectés à la vraie vie et qui ont des propositions objectives, pragmatiques et plébiscitées par les Français.

Là, personne ne conteste !

Pas honte, les macronistes ?

Mais le plus grave, chers collègues macronistes, c’est que lors de l’examen de ce texte en commission, vous avez été aux abonnés absents. Vos fauteuils étaient vides, car vous n’avez strictement rien à faire de la sécurité des Français. Où étaient les députés de Gabriel Attal et d’Édouard Philippe ? Partis prêcher la bonne parole pour l’élection présidentielle ?

Ils comptaient sur vous ! Vous avez fait le boulot à leur place.

C’est maintenant qu’il faut donner des moyens aux policiers et aux gendarmes pour assurer la sécurité des Français, plutôt que d’attendre 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous avez trouvé vos 500 signatures ?

Vous racontez absolument n’importe quoi. Vous avez laissé la gauche et l’extrême gauche détricoter ce texte. Une fois de plus, heureusement que les députés RN étaient là pour contrer leurs dingueries. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Même les médias l’ont évoqué ! Et que dire de la visite du ministre de l’intérieur à la réunion de groupe des députés macronistes pour rappeler à l’ordre les troupes ? Lors des élections législatives de juin 2024, qui avait appelé à voter La France insoumise pour empêcher Jordan Bardella d’aller à Matignon ? C’était Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) Qui avait dit qu’il voterait communiste plutôt que Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – communistes qui, par ailleurs, insultent nos policiers et nos gendarmes du matin au soir, tout comme La France insoumise, et qui ne votent aucun texte pour assurer la sécurité des Français ?

Les communistes ont résisté aux nazis !

C’était Édouard Philippe. Vous devriez être contents, collègues macronistes : vous les avez, les députés d’un groupe passionnément antisémite,…

Racistes !

Votre parti a été fondé par des nazis !

…et vous leur donnez l’occasion de tout bordéliser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français ne vous le pardonneront pas. Vous confirmez ainsi qu’ils n’ont absolument rien à attendre de vous. Vous êtes les pompiers pyromanes. (Approbation sur les bancs du groupe RN.)Quant à la gauche et à l’extrême gauche, elles seront toujours là pour défendre les voyous, les terroristes et les organisations criminelles.

Nous ne défendons pas la délinquante Le Pen !

Elles s’opposent absolument à tout. Les Français doivent savoir qu’avec elles, le pays sera aux mains des criminels les plus dangereux, car elles sont leurs meilleurs avocats.Collègues socialos-écolos-insoumis-communistes, quelle honte de préférer désarmer les policiers que de laisser en rétention des individus condamnés pour terrorisme et susceptibles de réitérer leurs actes barbares ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Condamnés, comme Le Pen !

Quelle honte de préférer supprimer la vidéoprotection que de donner des moyens supplémentaires à nos policiers et à nos gendarmes, envers lesquels vous avez une haine absolue ! Quelle honte de préférer défendre les narcotrafiquants incarcérés, plutôt que les surveillants pénitentiaires qui ne demandent qu’à travailler dans des conditions de sécurité optimales ! Vous êtes un danger pour la sécurité des Français.Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, vous le savez, ce texte ne sera voté que grâce à la mobilisation des députés RN.

Voilà !

Toutefois, nous continuerons de l’améliorer par les amendements que nous avons déposés.

Et là ça leur plaît, ils sont contents !

Je le redis aux Français, la sécurité est la première des libertés. Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…

C’est fini, Bardella ! Bardella est à Monaco !

…nous rétablirons l’ordre et nous réaffirmerons l’autorité de l’État que les différents gouvernements ont affaiblie comme jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ferons ce que nous disons car la France mérite mieux – nos compatriotes méritent des responsables politiques qui s’occupent enfin de leurs problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Marine présidente ! » sur les bancs du groupe RN.)

Vous êtes des voyous !

La parole est à M. Christophe Marion.

Depuis le 1er janvier 2025, la police nationale a recensé 3 199 usages détournés d’artifice. Pas moins de 34 policiers ont été blessés par ces tirs. La gendarmerie nationale a enregistré 1 200 interventions relatives à des rave-parties rien qu’en 2025. La même année, le protoxyde d’azote a été mentionné dans 1 362 dossiers judiciaires. À ces chiffres, nous pourrions ajouter ceux relatifs aux morts, car chacun de ces contextes en a connu. Voilà la réalité qui a poussé le gouvernement à présenter le projet de loi qui nous réunit. Cette réalité, nos concitoyens nous la dépeignent chaque jour : des produits explosifs qui brisent leurs fenêtres et brûlent leurs proches (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Eh oui !

…des motos qui percutent leurs enfants, des accidents graves qui endeuillent leur famille. Loin de se cantonner aux villes franciliennes, elle frappe partout, même dans ma circonscription de Loir-et-Cher. Cette réalité, les forces de sécurité intérieure la subissent et la signalent à leurs encadrants. C’est ainsi que ce texte s’est construit, avec pragmatisme et en lien étroit avec les acteurs du terrain. C’est pourquoi nos policiers, nos gendarmes, nos élus locaux et nos concitoyens y sont favorables.L’évolution des incivilités et la multiplication de drames évitables nous imposaient d’agir et de nous adapter pour compléter les efforts déjà entrepris. En matière de prévention, notre majorité a déjà déployé la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030, qui prévoit d’améliorer la sensibilisation, la formation et l’accompagnement médico-social des jeunes, ainsi que la prévention des conduites addictives en milieu scolaire, et de lancer des campagnes de communication choc.En ce qui concerne les moyens et les sanctions, nous avions permis l’adoption de la Lopmi – loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur –, de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, de celle tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote et de celle visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’ajouteront d’autres réponses, notamment le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres – notre groupe appelle à son examen rapide en séance publique, tant il est réclamé par nos communes.

Vous avez raison !

Les députés du groupe Ensemble pour la République pensent que seules notre réactivité et notre détermination garantiront l’effectivité de notre justice. C’est en poursuivant cet objectif que nous avions soutenu le texte initial, ses nouvelles infractions, les mesures de police administrative, les sanctions aggravées et les moyens d’intervention qu’il prévoyait pour lutter contre la délinquance du quotidien et la criminalité organisée. Nous pensons, par exemple, que les amendes forfaitaires délictuelles, qui ne manqueront pas de faire débat cette semaine, constituent un outil précieux, car elles sanctionnent des délits aujourd’hui impunis tout en libérant du temps aux enquêteurs et à la justice. Elles nous font appliquer les conseils de Beccaria : « Ce n’est point par la rigueur des supplices qu’on prévient le plus sûrement les crimes, c’est par la certitude de la punition ».

Eh oui !