Amendement n° CL714
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« dans les lieux mentionnés au premier alinéa ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , de même »
le mot :
« ainsi ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).