Amendement n° CL624
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 500 euros »
le montant :
« 1 800 euros ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 400 euros »
le montant :
« 1 500 euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant :
« 1 000 euros »
le montant :
« 3 000 euros ».
Exposé sommaire
Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).