Amendement n° CL602
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« addictovigilance »,
insérer les mots :
« et les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie dans les contributeurs à l’information et à la formation des professionnels de santé sur les usages détournés et dangereux du protoxyde d’azote.
En effet, le Sénat a ajouté à l’article 7 de ce projet de loi RIPOST une disposition visant la création d’un nouvel article dans le code de la santé publique, particulièrement dans son chapitre dédié à la prévention des usages détournés et dangereux, pour reconnaître et conforter le rôle des centres d’addictovigilance en matière d’information et de formation des professionnels de santé.
Ces centres jouant un rôle essentiel de sensibilisation aux risques associés à la consommation de protoxyde d’azote, l'auteur de l'amendement est favorable à cette disposition qu’il propose d’élargir aux centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie. Ces derniers pourraient apporter aux professionnels de santé leur expertise opérationnelle nourrie des échanges directs qu’ils entretiennent avec les usagers.
Cet alinéa ainsi complété renforcerait la prévention en santé en complément de l’approche pénale pour offrir toutes les réponses possibles et complémentaires au mésusage du protoxyde d’azote.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).