Amendement n° CL584

Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Nous vous proposons de supprimer cet article introduit par le Sénat, comme par hasard. Il est la caricature même de la position de cette assemblée et de l’image que l’on s’en fait : la réunion de personnes d’une autre époque qui s’en prennent aux pauvres. Comme nous l’avons vu lors de l’examen des articles précédents, tout le texte cible les jeunes qui veulent faire la fête, ainsi que les pauvres, particulièrement visés par les amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui les surendettent. Alors que l’on empêche la jeunesse de se divertir, on tente ici de protéger les riches pour qu’ils puissent faire la fête dans les hippodromes. Certes, le tiercé est un sport populaire ; mais ceux qui y jouent s’endettent parfois, bercés par l’illusion de gains qui viendraient pallier leur manque de pouvoir d’achat.

Cet article est particulièrement inquiétant, dans la mesure où il prévoit de sanctionner d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende le fait de troubler le déroulement d’une course, et de trois ans de prison et de 7 500 euros d’amende le fait de jeter un projectile dans un hippodrome. Il va à l’encontre de ce que nous défendons : la régulation carcérale et la désinflation pénale.

Par ailleurs, je ne peux pas voter un article qui s’attaque aussi au bien-être animal. Les chevaux sont souvent très malmenés lors de ces courses.

M. Emmanuel Duplessy (EcoS). Cet article, quand bien même il a été ajouté par le Sénat, est assez symptomatique de l’esprit général de ce texte qui crée une infraction pour à peu près tout et n’importe quoi. Il s’agit ici de créer un délit spécifique pour le trouble au déroulement d’une course hippique. Pourtant, il existe déjà un certain nombre d’interdictions et d’infractions permettant de sanctionner les violences, les intrusions, les dégradations et les atteintes à la sécurité des personnes. Dès lors, on ne comprend pas bien quel type de comportements, qui ne sont pas déjà réprimés, cette nouvelle infraction viendrait sanctionner.

En revanche, le risque de dérive est évident, puisque les événements sportifs, particulièrement les courses hippiques, peuvent faire l’objet de revendications militantes, politiques ou sociétales. C’était notamment le cas il y a un peu plus d’un siècle, avec le mouvement des suffragettes qui, en Angleterre, a interpellé l’opinion publique durant ces compétitions. Là encore, on voit bien le risque que font peser ces mesures sécuritaires sur la liberté d’expression, sur la possibilité de s’organiser collectivement et de faire entendre sa voix. Puisque ce délit vient sanctionner des comportements dont on ignore réellement l’objet, on vous invite à ne pas créer cette nouvelle infraction.

M. Christophe Marion (EPR). Si l’on comprend l’intention des sénateurs, on a du mal à voir le lien entre le projet de loi initial et cet article, qui pourrait nuire à la lisibilité et à l’intelligibilité globales de la loi. Qui plus est, cette mesure n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact pour évaluer les besoins fondés sur le nombre d’intrusions ou d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens constatées chaque année dans les hippodromes. Nous n’avons pas le sentiment que les peines proposées soient ni nécessaires ni proportionnées.

Enfin, les codes des courses suffisent à répondre aux difficultés rencontrées. Le chapitre VIII du code des courses au galop prévoit ainsi la sanction des comportements perturbant le bon déroulement de la réunion de courses. Il avait permis d’infliger une amende de 1 500 euros à un amateur forcené qui s’était infiltré dans un hippodrome alors que les courses se déroulaient à huis clos en raison de l’épidémie de covid-19.

M. Vincent Caure, rapporteur pour les articles 1er à 4 et pour les articles 14 à 33. Avis favorable.

M. Jordan Guitton (RN). Nous sommes très surpris d’assister à une alliance entre macronistes et LFI pour supprimer cet article, dont nous allons évidemment défendre l’existence. On ne peut pas laisser, lors des courses de chevaux, des personnes – parfois des activistes politiques d’extrême gauche, il faut le dire – obstruer des épreuves qui font vivre de nombreux territoires. Je pense aux 70 000 emplois directs et indirects créés par ces courses hippiques dans toute la France, qui font la fierté de nos territoires et qui dynamisent des bassins économiques. Je pense à l’impact économique du versement des primes pour les éleveurs, à nos PMU, à tous ces entraîneurs, ces vétérinaires, ces centres de formation, ces centres équestres qui font vivre l’économie de nos territoires ruraux. En une seule journée, des activistes peuvent paralyser des courses et priver la filière de milliers et milliers d’euros de chiffre d’affaires, des sommes qui sont pourtant indirectement reversées à nos territoires, notamment les plus ruraux.

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cet article de bon sens. Que les LFistes s’y opposent, il n’y a rien de surprenant, puisque c’est ce qu’ils font dès qu’il s’agit d’insuffler un peu plus de régalien dans cet État et dans cette commission. Mais voir l’ensemble des macronistes mettre un coup de couteau dans le dos à toute la filière, notamment des courses hippiques, je ne le comprends pas et j’aimerais avoir une explication. Même vous, monsieur le rapporteur, vous avez donné un avis favorable à l’amendement de suppression. Pourquoi ? Depuis hier, c’est tout de même grâce au groupe RN que le texte est maintenu en l’état, article par article, parce que, si nous n’étions pas là, il aurait été largement vidé de sa substance.

Nous continuerons de l’améliorer, car tout ce que nous pouvons faire dans cette commission pour protéger la sécurité des Françaises et des Français, nous le faisons, particulièrement depuis quatre ans.

M. Antoine Léaument (LFI-NFP). L’article concerne les seules personnes qui se rendent à l’hippodrome. Je ne m’attendais pas à ce que, dans sa quête vers la présidence de Monaco, Jordan Bardella soit à la tête du seul parti à défendre les participants aux courses hippiques ! Après tout, il n’est pas incohérent que vous suiviez jusqu’au bout votre pente VIP. Vous voilà désormais plus bling-bling que la Macronie : ça ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval ! Je suis content que l’on commence aussi fort, puisque, pour nous mettre le pied à l’étrier, nous abordons cet article… qui pique ! Ne montez pas comme ça sur vos grands chevaux, mesdames et messieurs du Rassemblement national ! Notre objectif avec cet amendement de suppression est de donner un coup de cravache et d’accélérer le débat.

M. Sacha Houlié (SOC). Le gouvernement a choisi d’inscrire dans son texte des mesures relatives aux enceintes sportives, dont font partie, par extension, les enceintes hippiques. Les sénateurs, constatant qu’il n’y avait pas pour ces dernières de mesures semblables à celles que nous connaissons dans le code du sport, ont choisi non pas la police administrative – l’outil préféré du ministre pour l’article 4 – mais un outil judiciaire. Il faudrait à ce seul titre saluer leur démarche et voter l’article.

Du reste, le caractère populaire des courses a été totalement éludé de la discussion. Les courses hippiques ne sont pas réservées aux personnes qui ont beaucoup de moyens : il suffit de se rendre dans les plus grands hippodromes parisiens, mais aussi dans les hippodromes de province.

Par ailleurs, dès lors que le code des courses n’a pas de valeur juridique contraignante en toutes circonstances, il est essentiel d’introduire une disposition législative pour sanctionner les infractions sur ce sujet. Vous avez parlé, cher collègue, du code des courses au galop, mais qu’en est-il pour le trot ?

Mme Géraldine Bannier (Dem). Certains collègues feraient bien de se rendre dans des hippodromes, que ce soit à Meyrals, à Nuillé-sur-Vicoin, à Château-du-Loir ou à Plestin-les-Grèves. Ce ne sont absolument pas des lieux où se balade la jet-set, mais au contraire des endroits très populaires où la population rurale aime à se déplacer et à se retrouver. Il n’y a pas de raison que l’on protège les enceintes sportives et que l’on ne protège pas nos hippodromes. C’est une question de sécurité des personnes, mais aussi des animaux. On entend parler de bien-être animal : il faut également sécuriser les chevaux, qui ne doivent pas être victimes de jets de projectiles dans les hippodromes.

Pour ma part, je vais bien évidemment me prononcer en faveur de l’article 2 quater, qui doit impérativement être maintenu. Les hippodromes ne sont pas en dehors de la société. De nombreuses personnes aiment les fréquenter, et il est tout à fait normal que l’on protège les acteurs des courses hippiques ainsi que les chevaux.

La commission adopte les amendements.