Amendement n° CL563

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Des dispositions des articles L. 3512‑4 et L. 3513‑4 du code de la santé publique relatives à la publicité, à la propagande ou au parrainage en faveur des produits du tabac et des produits du vapotage. »

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le périmètre des contenus pouvant faire l'objet d'une demande de retrait rapide par l'autorité administrative aux infractions relatives à la publicité, à la propagande ou au parrainage en faveur des produits du tabac et des produits du vapotage.

Le projet de loi renforce les outils de lutte contre certains contenus diffusés en ligne lorsque ceux-ci favorisent des comportements présentant des risques graves pour les personnes ou pour l'ordre public. Cette logique justifie que les infractions aux règles protectrices applicables au tabac et au vapotage puissent également faire l'objet de procédures de retrait rapides lorsqu'elles sont commises sur internet.

Malgré l'existence d'un cadre juridique particulièrement protecteur, les réseaux sociaux demeurent le support de nombreuses pratiques promotionnelles illicites, parfois dissimulées derrière des contenus d'influence ou des opérations de communication indirecte. Ces contenus participent à la banalisation de produits fortement addictifs et exposent particulièrement les mineurs et les jeunes adultes.

Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable dans notre pays et la prévention de l'entrée dans le tabagisme constitue un objectif majeur de santé publique. La protection des jeunes publics justifie dès lors que les outils de retrait rapide prévus par le présent texte puissent également être mobilisés à l'encontre des contenus méconnaissant les interdictions de publicité et de propagande prévues par le code de la santé publique.

Le présent amendement vise ainsi à renforcer l'effectivité d'une réglementation existante dont les objectifs de protection sanitaire font l'objet d'un large consensus.