Amendement n° CL506
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« addictovigilance »,
insérer les mots :
« et les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ».
Exposé sommaire
Cet amendement, qui reprend une préconisation de l’association Addictions France, vise à élargir la liste des acteurs mobilisés dans le dispositif d’information et de prévention relatif aux usages détournés du protoxyde d’azote en substituant aux seuls centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance et d’addictovigilance (CEIP-A) une rédaction intégrant également les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
Si les CEIP-A jouent un rôle essentiel dans la surveillance des phénomènes d’usage et dans la production de données scientifiques, leur mission reste principalement centrée sur l’observation et l’alerte. À l’inverse, les CSAPA constituent les structures de référence en matière de prise en charge, d’accompagnement et de prévention des conduites addictives sur l’ensemble du territoire.
Dans un contexte de progression des usages détournés du protoxyde d’azote, notamment chez les publics jeunes, il apparaît indispensable de mobiliser pleinement les acteurs de terrain disposant d’une expertise opérationnelle et d’un contact direct avec les usagers. Les CSAPA interviennent en effet au plus près des publics concernés, tant dans les démarches de réduction des risques que dans les actions de prévention et d’éducation à la santé.
Ainsi, l’association des CSAPA au dispositif prévu par le présent article permet de renforcer la cohérence de la réponse publique, en articulant mieux les missions d’observation, de prévention et de prise en charge. Elle participe également d’un rééquilibrage nécessaire en faveur d’une approche davantage centrée sur la santé publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).