Amendement n° CL496

Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Nous avons bien conscience des problèmes que nous sommes en train d’évoquer. Nous exprimons toute notre empathie à l’égard des victimes, celles des rodéos comme celles qui les pratiquent.

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui, une fois de plus, vise à alourdir les peines. L’effet de ce durcissement sera l’accentuation de la surpopulation carcérale. Les députés du Rassemblement national éprouvent-ils autant d’empathie pour les détenus qui sont tués en prison ou qui se suicident, que nous pour les victimes de rodéos ? Nous ne les entendons jamais là-dessus. Certains détenus relèvent de la psychiatrie, mais le gouvernement a détruit les services qui les prennent en charge, donc ces individus sont placés en prison où ils peuvent être dangereux. Les conditions carcérales sont telles que des personnes meurent en prison. Les députés du Rassemblement national et d’autres groupes n’expriment jamais la moindre compassion pour ces personnes.

Nous pensons aux familles endeuillées par les rodéos, mais nous savons que l’intensification de la surpopulation carcérale n’est pas la solution, celle-ci étant à chercher dans la prévention de l’alcoolémie et des addictions en général.

M. Vincent Caure, rapporteur. L’alinéa 14, que vous voulez supprimer, aggrave les peines sanctionnant le refus de se soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants. Ce refus constitue un acte grave : de plus en plus fréquent, il représente pour la personne un moyen de cacher sa consommation d’alcool ou de drogue, dont les conséquences sont lourdes. Vous nous proposez de fermer les yeux sur une réalité tangible et documentée. L’aggravation des peines n’est en outre pas disproportionnée, donc l’avis est défavorable.

M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Prendre en compte la réalité, c’est également voir les conséquences des peines que vous voulez augmenter. Par ailleurs, vous créez de toutes pièces une vingtaine de nouveaux délits, parce que votre seule réponse consiste à condamner à des amendes assez élevées et à de l’emprisonnement.

La loi offre déjà des réponses en cas de soustraction à un test d’alcoolémie ou à un dépistage de produits stupéfiants. Les peines de prison ne seront pas appliquées car elles ne sont pas applicables : votre texte n’est donc que du pipeau et du populisme pénal, sa seule visée est de donner l’impression que vous agissez alors que vous ne faites rien pour traiter les phénomènes de société que sont l’emprise de l’alcool et celle des produits stupéfiants. Je sais de quoi je parle et je sais que ce qui marche, c’est l’injonction de soins. Savez-vous combien d’injonctions de soins sont prononcées pour des personnes achetant des stupéfiants ou dépendant de ces produits ? Aucune ! Et cela parce que vous avez détruit l’intégralité des moyens donnant accès aux services d’addictologie et aux traitements. Il faut plus de six mois pour obtenir un rendez-vous en addictologie, parce que cela n’est pas considéré comme urgent. C’est là-dessus qu’il faudrait travailler pour aider ces personnes à sortir de l’addiction.

Votre politique, c’est de mettre en taule – excusez-moi – le premier alcoolique ou le premier drogué qui vous passe sous la main, parce que vous avez décidé d’en faire à nouveau des ennemis publics, eux que vous avez toujours considérés comme des fléaux pour la société. Vous êtes devenus des réacs à la con ! (Vives protestations.)

M. le président Florent Boudié. Monsieur Kerbrat, je vous demande instamment de retirer les propos que vous venez de prononcer. Vous n’avez pas le droit d’insulter la représentation nationale, au sein de la commission des lois comme partout ailleurs à l’Assemblée nationale.

M. Andy Kerbrat (LFI-NFP). Vous êtes juste des réactionnaires, je m’excuse de vous avoir traités de cons.

M. Michaël Taverne (RN). Le sujet est extrêmement grave. Il faut prendre de la hauteur et faire preuve de responsabilité, surtout quand on voit la situation dans laquelle se trouve notre pays en matière de sécurité.

Les collègues d’extrême gauche procèdent, une nouvelle fois, à une inversion des valeurs. Ils ont en effet beaucoup plus de compassion pour les auteurs d’infractions que pour les victimes. L’alinéa 14 augmente les peines sanctionnant un refus de se soumettre à un test. Pour vous, les victimes ne comptent pas, alors que les auteurs d’infractions sont l’objet de toutes vos attentions.

Le suivi psychologique dans les prisons n’a rien à voir avec l’objet du projet de loi. Nous souhaitons construire des places de prison et expulser les délinquants étrangers emprisonnés quand vous souhaitez mettre les détenus dehors. Les Français soutiennent nos propositions, voilà ce qui vous gêne : les enquêtes d’opinion montrent que 80 % des Français pensent comme le Rassemblement national et certainement pas comme l’extrême gauche. (Exclamations.)

Nous voulons des peines efficaces et de la compassion pour les victimes plutôt que pour les auteurs de délits. Le code de la route, non le code Bisounours d’extrême gauche, dispose que les usagers doivent se soumettre aux injonctions des forces de l’ordre relatives à la vérification de leur taux d’alcoolémie et de la présence de produits stupéfiants dans leur sang. Notre groupe votera contre l’amendement.

Mme Anne Bergantz (Dem). Si l’injonction de soins est, comme le dit notre collègue, la solution au problème, pourquoi lui et ses amis n’ont-ils pas soutenu la proposition de loi, défendue par Charles Rodwell, que l’Assemblée a définitivement adoptée la semaine dernière et qui contient cette mesure ?

M. le président Florent Boudié. Je rappelle que l’important, pour débattre, c’est de s’écouter et de n’intervenir qu’au micro, non en aparté.

La commission rejette l’amendement.