Amendement n° CL459

Rédiger ainsi cet article :

« L’État favorise le développement de dispositifs de médiation sociale de proximité en alternative aux dispositifs de surveillance algorithmique et de sécurisation technologique de l’espace public.

« Ces dispositifs comprennent notamment :

« 1° Le recours à des médiateurs sociaux intervenant dans l’espace public et les espaces de vie nocturne ;

« 2° La consolidation de dispositifs de tranquillité dans les réseaux de transport public ;

« 3° Le soutien aux actions de travailleurs sociaux de rue intervenant en prévention des situations de tension, d’errance ou de vulnérabilité.

« Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre des crédits budgétaires existants, en complémentarité avec les forces de sécurité intérieure, dans une logique de prévention, de désescalade des conflits et de régulation sociale non coercitive.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment les conditions de coordination entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs de transport. »

Cet amendement vise à proposer une alternative opérationnelle, efficace et économiquement soutenable à la généralisation des dispositifs de vidéosurveillance algorithmique et de sécurisation technologique de l’espace public.

De nombreuses recherches en sciences sociales et en criminologie montrent que la prévention des troubles à l’ordre public repose moins sur l’intensification des dispositifs de surveillance que sur la présence humaine, la médiation et la capacité d’intervention précoce dans les situations de tension. Les approches fondées sur la régulation sociale de proximité apparaissent ainsi plus efficaces pour réduire les conflits, prévenir les incivilités et limiter les situations d’escalade.

Les dispositifs de médiation sociale (médiateurs de nuit, équipes mobiles de rue, ou brigades de tranquillité dans les transports) ont fait l’objet d’évaluations positives dans plusieurs contextes nationaux et locaux. En Île-de-France, notamment dans certains réseaux de transport, ces dispositifs ont permis de réduire les situations de conflit et d’améliorer le sentiment de sécurité des usagers. Des expériences similaires menées en Belgique et au Royaume-Uni, notamment à travers les programmes de type Street Pastors, montrent également leur efficacité en matière de prévention des violences nocturnes et de prise en charge des publics vulnérables dans l’espace public.

Ces approches reposent sur un constat largement documenté : la présence humaine formée à la médiation et à l’écoute permet une désescalade plus efficace des tensions que des dispositifs technologiques de détection a posteriori, dont l’efficacité opérationnelle et l’impact sur la sécurité réelle demeurent discutés dans la littérature scientifique.

Sur le plan budgétaire, ces dispositifs présentent également un avantage significatif. Plusieurs études comparatives en politiques publiques locales montrent que les dispositifs de médiation sociale sont moins coûteux à déployer et à maintenir que les infrastructures de vidéosurveillance algorithmique, qui impliquent des investissements lourds en équipements, en maintenance et en traitement des données, sans garantie d’efficacité proportionnelle en matière de prévention.

Enfin, ces politiques publiques alternatives contribuent à une conception plus équilibrée de la sécurité publique, fondée non exclusivement sur la surveillance et la sanction, mais sur la prévention, la présence humaine et la régulation sociale.

Le présent amendement vise donc à réorienter les priorités de l’action publique vers des dispositifs éprouvés, économiquement soutenables et mieux adaptés aux enjeux contemporains de tranquillité publique, en substituant à une logique de surveillance technologique une logique de médiation et de prévention sociale.