Amendement n° CL296
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 bis du projet de loi RIPOST.
Frappé au coin de la démagogie, cet article entend mettre à la charge des organisateurs les frais liés à l’intervention de la puissance publique aux fins de sécurisation du rassemblement.
Cet amendement entend donc supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).