Amendement n° CL156

M. Michaël Taverne (RN). Cet amendement vise à augmenter la peine sanctionnant les rodéos motorisés. Il s’agit d’une nécessité. À cause de différentes réformes pénales, aucune peine inférieure à deux ans de prison n’est exécutée. Il faut faire passer un message contre ces comportements extrêmement dangereux. Les Français souhaitent que l’État apporte une réponse et que ses dirigeants cessent de parler. Cela fait dix ans que vous êtes aux responsabilités, cela fait dix ans que la situation empire.

Chaque fois que nous avons expliqué la vraie vie et que nous avons décrit les comportements de tous ceux qui rejettent l’autorité de l’État – certaines personnes s’adonnent même aux rodéos motorisés dans les centres commerciaux ! –, nous nous sommes heurtés au fait que ces personnes ne risquaient quasiment rien. Il faut donc envoyer un message : nous proposons de monter la peine d’emprisonnement de deux à trois ans, ce qui reste une aggravation modérée. Il ne s’agit pas d’enfermer ces personnes pendant quinze ans, mais il est nécessaire d’envoyer un message fort par le biais du renforcement de la peine de prison.

M. Vincent Caure, rapporteur. L’alinéa 17 de l’article 3 procède déjà à une augmentation des sanctions encourues pour les rodéos dits simples – ceux qui ne sont pas commis en réunion et qui sont visés plus loin dans l’article. Si nous adoptions votre amendement, le quantum de peine serait identique pour les rodéos dits simples et ceux effectués en réunion : cela ne m’apparaît pas souhaitable, donc l’avis est défavorable.

M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Auprès de qui vous êtes-vous renseignés pour penser que l’augmentation de l’amende de 30 000 à 45 000 euros assurerait la tranquillité publique ? Vous pensez que les petits délinquants vont se dire qu’ils ne peuvent plus se permettre de faire des rodéos car l’amende est plus forte ? À 30 000 euros, il s’agissait d’un plaisir abordable, mais, à 45 000, cela devient inaccessible : voilà votre logique de maintien de l’ordre ! Cela ne peut être qu’un échec, comme nous le constatons depuis qu’Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir – cela avait même commencé avant sa présidence car Bernard Cazeneuve défendait la même politique. Quel est le résultat de l’augmentation du quantum des peines ? Il est nul. Vous remplissez les prisons et souhaitez créer de nouvelles places : voilà votre seule doctrine.

Vous répétez comme un mantra que La France insoumise n’aime pas la police, alors que nous refusons simplement la doctrine actuelle de maintien de l’ordre puisqu’elle est inefficace et qu’elle crée de la désespérance chez les agents de police. En effet, le taux de suicide des policiers est bien supérieur à la moyenne nationale. En 2019, notre groupe avait demandé la création d’une commission d’enquête pour comprendre les raisons du taux élevé de suicide, mais les députés du Rassemblement national s’y étaient fermement opposés. Ceux-ci ne veulent pas résoudre les problèmes de la police, ils ont même besoin qu’elle souffre pour prospérer sur la délinquance, dans laquelle ils voient une source d’électeurs.

M. Emmanuel Duplessy (EcoS). Monsieur Taverne, vous mettez régulièrement en avant votre expérience de policier et de terrain ainsi que votre soi-disant connexion au réel, tout cela entre deux invectives et trois poncifs répétés en boucle, dans le déni total de nos argumentations, mais, quand on en vient aux propositions, votre seule contribution consiste à tripler la peine au lieu de la doubler. Avec une telle capacité d’imagination, je comprends que vous vous spécialisiez davantage dans l’attaque contre vos collègues et que vous délaissiez l’élaboration de propositions. Vos propos ne sont donc que slogans, invectives, caricatures et poncifs.

M. Sacha Houlié (SOC). L’amendement du collègue du Rassemblement national est totalement superfétatoire. Il dit que les peines de prison inférieures à deux ans sont aménagées : peut-être est-ce son obsession pour Mme Taubira qui guide ses propos, mais seules les peines inférieures à un an sont aménageables depuis 2019. Une peine de prison de deux ans ne l’est donc pas.

Depuis que nous avons examiné la proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), nous savons que la sanction à même de faire réfléchir les délinquants est la saisie des véhicules. Ni le quantum de la peine d’emprisonnement ni celui de l’amende ne sont de nature à influencer leur comportement. Nous sommes opposés au principe de cet amendement, qui n’a en outre aucun intérêt opérationnel.

La commission rejette l’amendement.