Amendement n° CL154
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 500 € »
le montant :
« 1000 € ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 1000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
Exposé sommaire
Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, l'Etat doit non seulement s'attaquer aux narcotrafiquants eux-mêmes, mais également dissuader sévèrement les consommateurs sans lesquels plus aucun trafic n'est de fait possible.
Ainsi, le présent amendement propose de relever le montant de l'AFD correspondante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).