Amendement n° 43 rect. Sénat

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De reconnaître les abattoirs de proximité situés dans les territoires de montagne comme des infrastructures nécessaires au maintien des filières agricoles locales, à la réduction des transports d’animaux vivants, au développement des circuits courts, à l’aménagement du territoire et à la souveraineté alimentaire ;

La parole est à Mme Maryse Carrère.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle stratégique des abattoirs de proximité en montagne, la commission ayant supprimé une précision les concernant dans cet article.

Dans ces territoires, un abattoir n’est pas seulement un équipement économique ; c’est une condition du maintien de l’élevage, une manière de réduire le transport d’animaux vivants, de développer les circuits courts et de valoriser les productions locales.

Sans ces outils, les éleveurs, renvoyés vers des structures plus éloignées, doivent endurer des coûts supplémentaires et subir une perte de maîtrise de la filière. Certains éleveurs voient aussi leur activité et leur labellisation supprimées : par exemple, pour le mouton de Barèges-Gavarnie, dans les Hautes-Pyrénées, s’il n’y a pas d’abattoir au sein de la zone de l’appellation d’origine protégée (AOP), il n’y a plus d’AOP, tout simplement.

Ces abattoirs connaissent des difficultés financières. Souvent, les communes ou, comme c’est le cas pour l’abattoir de l’AOP Barèges-Gavarnie, une commission syndicale compensent les déficits.

En outre, de tels abattoirs doivent faire face aux mêmes contraintes administratives, techniques et sanitaires que de grands établissements ; or celui de l’AOP Barèges-Gavarnie produit 80 tonnes de viande par an, quand un abattoir régional en traite plus de 30 000 tonnes et un abattoir industriel plus de 200 000. Malgré de telles différences, les mêmes contraintes pèsent sur ces établissements.

Par cet amendement, nous proposons non pas de créer une nouvelle catégorie juridique, mais simplement d’inscrire les abattoirs de proximité parmi les infrastructures nécessaires aux filières agricoles locales et à la souveraineté alimentaire.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Lors d’un déplacement dans le Vaucluse, nous avons été sensibilisés à la problématique des abattoirs. Les éleveurs nous ont fait part des distances importantes qu’ils doivent parcourir pour trouver des abattoirs agréés, qui respectent les normes d’hygiène en vigueur.

C’est le cœur du problème : dans les abattoirs de proximité, où l’activité est limitée, il y a un problème non seulement de rentabilité, mais aussi de fonctionnement et parfois même de qualité sanitaire.

Cet amendement tend à fixer un nouvel objectif à la politique agricole nationale : reconnaître le rôle important que jouent les abattoirs de proximité situés dans les zones de montagne. Si nous sommes parfaitement d’accord sur le fond, la réalisation de la proposition est beaucoup plus compliquée.

L’article 7 se fixe précisément pour objectif de soutenir les infrastructures de transformation de proximité. Il va donc au-delà de la simple reconnaissance visée par cet amendement, qui, d’ailleurs, n’a pas de grande portée normative.

Par conséquent, n’alourdissons pas la proposition de loi avec un nouvel objectif déjà satisfait. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.