Amendement n° 70 rect. Sénat
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La dotation d’équipement des territoires ruraux des communes de montagne est bonifiée de 20 %, ainsi que la dotation de soutien à l’investissement local et le fonds vert.
Objet
Les communes de montagne font face à des difficultés croissantes : réchauffement climatique, crises de leurs productions identitaires, prédation du loup…
Cette mesure ne pouvant être financée en 2026, sauf dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatif 2026, il conviendrait de l’inscrire au projet de loi de finances pour 2027.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).