Amendement n° 68 rect. Sénat
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Participent également à la commission spécifique à la montagne les conseillers départementaux et les sénateurs élus des territoires.
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Renforce le rôle des élus locaux dans la décision, opposant expertise territoriale et centralisation de l'autorité.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le pouvoir de décision des élus de terrain pour éviter des lois déconnectées des réalités locales, face à un législateur qui privilégie l'uniformité nationale.
Bien que l'exposé sommaire soit extrêmement succinct, l'amendement visait à intégrer l'expertise des sénateurs et conseillers départementaux dans le processus décisionnel de l'article 3. Son rejet marque une volonté du législateur de maintenir une compétence centralisée ou de limiter l'influence directe des élus de proximité sur ce dispositif spécifique, privilégiant une lecture descendante de la norme plutôt qu'une co-construction territoriale.
Objet
Les Sénateurs, élus des territoires, et les conseillers départementaux ont une connaissance large et fine des problématiques locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 06/07/2026 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione, Omar Oili et P. Joly, Mmes Espagnac et Matray, MM. Michau et Lurel et Mme Poumirol, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Participent également à la commission spécifique à la montagne les conseillers départementaux et les sénateurs élus des territoires.
La parole est à M. Lucien Stanzione.
L’adoption de cet amendement permettra aux sénateurs et aux conseillers départementaux élus des territoires de montagne de participer à la commission Montagne. Les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés ces territoires sont d’une ampleur inédite. Ils se trouvent en première ligne face au réchauffement climatique et voient leur environnement, leur économie et leur quotidien menacés.
Citons également les nombreuses crises que traverse notre agriculture : je pense en particulier à la lavande, à la cerise et à la viticulture. Il est nécessaire de défendre les spécificités de l’agriculture méditerranéenne.
N’oublions pas la protection des élevages et des habitations face à la prédation du loup, dont nous avons parlé la semaine dernière, l’impact des ressources en eau ou encore les risques naturels – et je ne parle pas des services publics, qui disparaissent les uns après les autres.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
rapporteur pour avis. Cet amendement est intéressant, mais a un objet un peu large. Il m’est difficile d’en apprécier la portée. Il faudrait notamment déterminer quels conseillers départementaux sont susceptibles de participer aux réunions de la commission.
Dans l’incertitude, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur ce dispositif.
ministre délégué. Le ciblage des représentations pose question : pourquoi les députés n’y figureraient-ils pas ? Pourquoi les conseils régionaux en seraient-ils exclus ?
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié bis.