Amendement n° 82 Sénat

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 511‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511‑1‑... ainsi rédigé :

« Art. L. 511‑1‑.... – L’État, en lien avec les collectivités territoriales, se fixe pour objectif d’encourager l’organisation de séjours scolaires éducatifs dans les territoires de montagne, notamment au bénéfice des élèves scolarisés dans les territoires de vallée.

« Il favorise l’accès à ces séjours, en tenant compte des contraintes financières et logistiques propres à leur organisation, notamment en assurant l’information de la communauté éducative sur les dispositifs d’accompagnement existants et les conditions de mise en œuvre.

« Ces séjours contribuent à l’éducation à l’environnement, à la découverte des territoires de montagne et au renforcement des liens entre territoires.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret, dans la limite des crédits disponibles. »

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires inspiré par les travaux de nos collègues députés écologistes, vise à encourager l’organisation de séjours scolaires éducatifs dits “classes découvertes” en milieu montagnard, notamment pour les élèves des territoires de vallée. 

Ces séjours constituent un levier important d’éducation à l’environnement et de sensibilisation aux enjeux climatiques, tout en favorisant la découverte des territoires de montagne et les échanges entre territoires.

Leur diminution s’explique notamment par leur coût financier, les contraintes administratives pesant sur les enseignants et leur caractère non obligatoire dans les programmes scolaires.

Dans son rapport "Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture" publié en 2023, la Défenseure des droits souligne la nécessité de mettre en place une politique prioritaire visant à garantir le départ de chaque élève au moins une fois en classe de découverte au cours de l’école élémentaire.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’État se fixe comme objectif de soutenir l’accès effectif à ces séjours, notamment en renforçant l’information de la communauté éducative et l’accompagnement de leur mise en œuvre, en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux.