Amendement n° COM-57 Sénat

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 11 Déposé le 29/06/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Après le mot :

ressort

insérer le mot :

territorial

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.