Amendement n° COM-21 Sénat
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 342-18, après le mot : « sport », sont insérés les mots : « notamment les espaces, sites et itinéraires figurant dans le plan mentionné à l’article L. 311-3 du même code »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.