Amendement n° 57
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »
Exposé sommaire
Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 13/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Je suis saisie de l’amendement no 57 de M. Julien Brugerolles
(L’amendement no 57 est retiré.)