Amendement n° 56
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Dispositif
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »
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Intègre la transformation du bois de montagne aux mesures de soutien, au-delà de la simple production.
Intention : Favoriser l'industrialisation locale et la création d'emplois en montagne en protégeant l'ensemble de la chaîne de valeur du bois.
L'amendement élargit le périmètre d'intervention de la loi en passant d'une logique de gestion de ressource (production) à une logique de filière économique complète (transformation). Le rejet du gouvernement face à l'adoption massive par les parlementaires révèle une volonté de la loi de ne pas se limiter à l'extraction, mais de sécuriser l'ancrage industriel local pour éviter que la valeur ajoutée ne s'échappe des zones de montagne.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 13/05/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 56 de M. Julien Brugerolles est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Monsieur Brugerolles, est-ce que vous maintenez votre amendement ?
Oui.
Je mets aux voix l’amendement no 56.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 46 Contre 3
(L’amendement no 56 est adopté.)