Amendement n° 21
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 13/05/2026 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l’amendement no 21.
Il s’agit de préciser que le rapport demandé met également en évidence les pistes opérationnelles visant à améliorer, à simplifier et à accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. En effet, ces essais sont particulièrement cruciaux pour les médicaments destinés aux enfants.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes ici à la limite du champ de la proposition de loi. Toutefois, ce sujet fondamental reste mal documenté et nous avons intérêt à obtenir une étude spécifique. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’agit d’une question importante et sensible, qui touche à la fois aux domaines juridique et éthique. Ce rapport sera l’occasion de la poser franchement. Avis favorable.
(L’amendement no 21 est adopté.)