Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 11

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

Tombé M. Vincent Rolland (DR) Article 5 Déposé le 07/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« rapides »,

insérer les mots :

« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».

Exposé sommaire

Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie)

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 13/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Plusieurs amendements portent article additionnel après l’article 11. L’amendement no 105 rectifié de M. Jean-François Coulomme est défendu.