Amendement n° 8

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Vincent Rolland (DR) Article 6 Déposé le 07/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 13/05/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

L’amendement no 8 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

(L’amendement no 8, accepté par le gouvernement, est adopté.)