Amendement n° 5

Par cet amendement, nous souhaitons assurer la cohérence stratégique de ce programme de soutien à l’innovation thérapeutique ciblant les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant avec ceux du plan Innovation santé 2030. En effet, bien que la France dispose de cet outil structurant, doté de plusieurs milliards d’euros pour faire émerger les biothérapies, renforcer la recherche biomédicale et accélérer l’accès aux innovations de santé, les pathologies pédiatriques rares restent trop souvent les oubliées des investissements industriels et des essais cliniques.Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel. Nous proposons d’inscrire explicitement ce programme dans cette stratégie nationale, afin de promouvoir une vision de long terme, de soutenir la recherche préclinique, de développer des plateformes technologiques spécialisées et, surtout, de hâter l’arrivée des traitements innovants jusqu’à nos enfants. Je vous invite donc à l’adopter.

Quel est l’avis de la commission ?

Chère collègue, je dois dire que je ne comprends pas le sens de votre amendement. Nous proposons d’instaurer une contribution à part entière, fléchée vers les cancers pédiatriques et les maladies rares de l’enfant. Or en fusionnant le dispositif du texte avec d’autres, vous supprimeriez cette contribution ciblée, ce qui fragiliserait considérablement son financement.En outre, rien n’interdit que le fonds soit renforcé par des crédits du plan Innovation santé 2030 ainsi que par des financements privés, dès lors qu’ils participent effectivement au développement de l’innovation pédiatrique dans les domaines visés. Ce sera donc un avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Lancé en 2021, le plan France 2030 comporte effectivement une maquette dont la mise en œuvre est en cours et prévoit des fonds fléchés, dont l’allocation suit des phases de financement et obéit à des priorités, notamment, s’agissant du médicament, à l’innovation pédiatrique. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser dans ce texte. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.