Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 110

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

Tombé M. Didier Padey (DEM) Article 5 Déposé le 07/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« rapides »,

insérer les mots :

« adaptées notamment aux véhicules utilitaires ».

Exposé sommaire

Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance.

 

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 13/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 25 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 51, 39, 11, 17, 96 et 110 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)