Amendement n° 76

Ce que ça change · analyse IA

Subordonner la continuité de l'urbanisation à un caractère exceptionnel pour limiter l'étalement urbain.

Intention : Renforcer la lutte contre le mitage en montagne en érigeant des barrières juridiques là où le texte actuel facilite l'extension urbaine par la notion de continuité. La tension réside entre la volonté de protéger les espaces naturels contre l'étalement (argument de l'auteur) et la crainte de rendre la gestion de l'urbanisme excessivement restrictive et complexe (argument de la commission).

L'amendement visait à transformer une règle de fait (la continuité malgré les coupures physiques) en une exception juridique. En proposant que l'intégration de routes ou de réseaux dans la notion de continuité ne soit plus la norme mais l'exception, l'auteur cherchait à durcir les conditions d'urbanisation en montagne. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une interprétation large de la continuité de l'urbanisation, acceptant les coupures physiques comme des éléments non-bloquants, plutôt que de chercher à verrouiller l'extension urbaine par une restriction textuelle plus sévère.