Amendement n° 56
LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)
Dispositif
Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser la transformation locale des bois issus des massifs certifiés. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la transformation du bois de montagne au soutien de la production pour favoriser la valeur ajoutée locale.
Intention : Favoriser l'autonomie économique des territoires de montagne en verrouillant le maintien des activités industrielles de transformation sur place plutôt que de se limiter à l'extraction.
L'amendement élargit le périmètre d'intervention de la loi en passant d'une logique de simple exploitation (production) à une logique de filière complète (transformation). Le débat révèle une opposition frontale entre le gouvernement, qui semble privilégier une approche plus restreinte ou ciblée, et une majorité qui souhaite ancrer l'économie de la montagne dans une chaîne de valeur locale. Son adoption signifie que l'intention du législateur n'est pas seulement de gérer une ressource, mais de structurer une industrie territoriale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 13/05/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 56 de M. Julien Brugerolles est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Monsieur Brugerolles, est-ce que vous maintenez votre amendement ?
Oui.
Je mets aux voix l’amendement no 56.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 46 Contre 3
(L’amendement no 56 est adopté.)