Amendement n° 22

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Alexis Jolly (RN) Article 6 Déposé le 07/05/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 13/05/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

(L’amendement no 10, accepté par le gouvernement, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 11 et 22 tombent.)