Amendement n° 14

Le sport professionnel fait vibrer des millions de Français. La récente finale du Top 14, les rencontres de l’équipe de France de football ou encore le Tour de France l’ont une nouvelle fois démontré : le sport rassemble, suscite des émotions collectives et participe pleinement au rayonnement de notre pays. Mais le sport est bien plus qu’un spectacle : il est un formidable vecteur de cohésion, de dépassement de soi, de transmission et d’identité. À ce titre, nous avons le devoir de le protéger, de lui permettre de continuer à jouer pleinement son rôle dans notre société.La proposition de loi issue de la CMP poursuit plusieurs objectifs importants : moderniser la gouvernance du sport professionnel, sécuriser son financement, accompagner son développement, lutter contre le piratage des retransmissions. Ces objectifs sont légitimes ; c’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris toute sa part dans les débats, avec un esprit constructif et, osons le dire, un véritable esprit sportif.Nous considérons que ce texte permettra de prévenir certaines dérives et d’éviter des situations de conflit d’intérêts susceptibles, à terme, d’entacher la crédibilité de nos compétitions. Il apporte en outre des réponses à des pratiques qui ont parfois suscité de légitimes interrogations. Le groupe Rassemblement national a donc soutenu les dispositions destinées à assainir le fonctionnement du sport professionnel. Nous sommes convaincus que jamais l’argent ni les rapports de pouvoir ne doivent prendre le pas sur les valeurs qui font la noblesse du sport : le mérite, l’engagement, le respect des règles, le fair-play.Toutefois, nous avons exprimé tout au long des débats une réserve importante : le texte a été conçu principalement par rapport aux enjeux du football professionnel, sans toujours tenir compte des réalités propres aux autres disciplines. Autrement dit, certaines dispositions relatives à la gouvernance ou au financement, qui peuvent être pertinentes pour le football, paraissent inadaptées à des sports dont les modèles économiques, les équilibres et les modes d’organisation sont profondément différents.Le rugby, auquel je suis particulièrement attachée, sport professionnel dans mon département, les Pyrénées-Orientales, ne connaît ainsi ni les mêmes dérives salariales ni les mêmes logiques financières que d’autres disciplines : il repose sur un modèle profondément ancré dans les territoires, porté par ses clubs, par ses bénévoles, par des supporters fidèles. Nous devons préserver cette spécificité. Aussi avons-nous défendu, mes collègues et moi, plusieurs amendements visant à adapter des dispositions afin qu’elles ne deviennent pas inutilement contraignantes, voire contre-productives, pour les disciplines qui, je le répète, fonctionnent selon un modèle différent.Bien que le texte demeure perfectible, je me réjouis que les travaux de la CMP aient permis d’aboutir à un compromis. Je souhaite également rappeler que le sport professionnel ne peut être envisagé sous le seul angle économique ou financier : investi d’une responsabilité sociale, éducative et territoriale essentielle, il doit rester populaire, accessible, fidèle aux valeurs qui ont fait son succès. À cet égard, les dispositions en faveur du développement du sport féminin constituent une avancée qu’il convient de saluer.Pour toutes ces raisons, malgré les réserves que nous avons exprimées au sujet de certaines dispositions, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi. Pour conclure, je veux rendre hommage à tous ceux qui font vivre le sport au quotidien : les clubs, les fédérations, les dirigeants, les éducateurs, les arbitres, les bénévoles et, bien sûr, les supporters. Leur engagement fait battre le cœur de nos territoires et contribue au rayonnement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)