Amendement n° 9

Un tel article accentue l’artificialisation des terres et fragilise encore davantage le cycle naturel de l’eau, en contradiction avec l’adaptation nécessaire au changement climatique.La seule évocation des articles 4 et 6 montre que ce texte est à l’opposé de ce qui devrait être entrepris dans un contexte de réchauffement climatique : il faudrait préserver le cycle naturel de l’eau et restaurer les sols, plutôt que favoriser le stockage artificiel avec des retenues collinaires et la bétonisation.Nous déplorons que l’article 9 fasse la promotion de la filière bois dans une logique strictement productiviste, considérant la montagne comme un espace à rentabiliser, alors qu’elle devrait être protégée comme un écosystème fragile.Cet article vise à favoriser le recours aux marques de certification « bois de massif de montagne français » pour soutenir la filière bois en montagne. Or les associations de protection des forêts telles que Canopée alertent sur l’industrialisation croissante de la gestion forestière en France, marquée par l’intensification des coupes rases, avec des impacts importants sur la biodiversité et la résilience des écosystèmes forestiers. Elles soulignent également un manque de transparence et de suivi précis, qui limite la capacité à évaluer la durabilité réelle des politiques forestières.Dans ce contexte, la simple promotion de telles certifications – du type label « bois de montagne » – ne garantit aucune amélioration des pratiques. Ces certifications doivent intégrer une exigence de sobriété réelle dans l’exploitation forestière, afin de préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique. Cette exigence est absente du texte.Ainsi, la proposition de loi ignore la pression croissante sur la ressource en bois, accentuée par une demande industrielle et énergétique élevée, ainsi que par des politiques de reconstitution forestière reposant parfois sur des coupes rases suivies de replantations, dénoncées par plusieurs ONG environnementales pour leur impact sur la biodiversité et les sols. La valorisation du bois de montagne ne peut se faire sans un encadrement strict des volumes prélevés et des pratiques d’exploitation.L’article 5 s’attelle au développement de l’usage de la voiture électrique en zone de montagne, en multipliant les bornes de recharge. Or, comme l’indique l’Agence internationale de l’énergie, un véhicule électrique nécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques qu’un véhicule thermique, ce qui accroît la pression sur des ressources situées principalement hors de nos frontières, sans contrôle sur les conditions d’extraction.Une transition réellement écologique implique de réduire le nombre total de véhicules, leur taille et leur poids. Le développement des infrastructures de recharge doit donc s’inscrire dans une transformation structurelle des politiques de transport. Or l’article 5 s’inscrit exclusivement dans une logique d’adaptation de l’infrastructure à la voiture individuelle électrique, sans remise en cause du modèle dominant, et sans transformation structurelle des mobilités incluant le développement prioritaire des transports publics de proximité, du ferroviaire et des solutions mutualisées, indispensables au désenclavement durable et à la réduction effective des émissions.Enfin, cet encouragement à l’usage des véhicules électriques ne s’accompagne d’aucune mesure de justice sociale garantissant l’accès effectif à ces véhicules. Ainsi, en dehors de dispositifs limités tels que le leasing social, leur acquisition est majoritairement le fait de ménages des classes moyennes et aisées.Ces mesures, contraires aux exigences imposées par le réchauffement climatique, se dissimulent derrière des dispositifs de différenciation pour les zones de montagne qui, bien que fondés sur un principe légitime, ne servent en réalité que de paravent.Les dispositifs prévus vont rapidement se heurter à deux écueils : leur nature non contraignante et l’insuffisance des moyens alloués. Ainsi, le texte prévoit qu’il faudra prendre en compte les spécificités des écoles de montagne pour l’ouverture ou la fermeture de classes, selon des critères d’isolement, de démographie, de conditions d’accès et de temps de transport. Cette mesure, bien intentionnée, est irréalisable si nous ne réglons pas la question centrale des moyens de l’éducation nationale. Il faudrait pour cela modifier le projet de loi de finances.Sans création de postes ni soutien de l’État au service public de l’éducation, cette mesure restera largement déclarative. La France insoumise dépose chaque année des amendements au projet de loi de finances pour demander des moyens supplémentaires pour l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)