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Amendement n° CD8

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Alexis Jolly (RN) Article 6 Déposé le 30/04/2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article L. 122‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑8-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 122‑8-1. – En zone de montagne, les projets d’ascenseurs valléens, de téléportés et de liaisons structurantes assurant la liaison entre les vallées et les sites d’altitude sont reconnus comme des projets d’intérêt territorial majeur, notamment au regard de leur contribution au désenclavement et à la transition des mobilités. »

Exposé sommaire

Les territoires de montagne sont confrontés à des contraintes spécifiques de mobilité, marquées par une forte dépendance à la voiture individuelle et des phénomènes de congestion saisonnière.

Les ascenseurs valléens et les liaisons par câble constituent des solutions particulièrement adaptées à ces enjeux. Ils permettent de relier efficacement les vallées aux sites d’altitude, de limiter les flux automobiles et de proposer des alternatives durables.

Le présent amendement vise à reconnaître explicitement leur rôle structurant afin de sécuriser leur développement et de faciliter leur intégration dans les politiques d’aménagement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).