Amendement n° 1087 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 25
Remplacer les mots :
ses produits
par les mots :
tout ou partie de sa production
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/07/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Pierre Ouzoulias président de séance
L’amendement n° 1087, présenté par MM. Menonville, Duplomb et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Pierre Ouzoulias président de séance
Alinéa 25
Pierre Ouzoulias président de séance
Remplacer les mots :
Pierre Ouzoulias président de séance
ses produits
Pierre Ouzoulias président de séance
par les mots :
Pierre Ouzoulias président de séance
tout ou partie de sa production
Pierre Ouzoulias président de séance
La parole est à M. le rapporteur.
Franck Menonville
rapporteur. Cet amendement est rédactionnel, monsieur le président.
Pierre Ouzoulias président de séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Annie Genevard
ministre. Favorable.
Pierre Ouzoulias président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 1087.