Amendement n° 1055 rect. Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéas 35 à 37
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/06/2026 — 22 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1055, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 33
Remplacer les mots :
mentionnés
par les mots :
qui remplissent les conditions mentionnées
II. – Alinéa 36
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Amendement rédactionnel.
L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 35 à 37
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Cet amendement vise à simplifier la télédéclaration par les gestionnaires de restaurants collectifs sur la plateforme numérique Ma cantine. Je partage en effet, mesdames, messieurs les sénateurs, votre souci de simplification.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 324 ?
rapporteur. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Monsieur le rapporteur, les amendements nos 1055 et 324 sont incompatibles.
rapporteur. Je souhaite donc rectifier l’amendement de la commission afin de le rendre identique à l’amendement n° 324 du Gouvernement.
ministre. Merci !
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1055 rectifié, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° 324.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1055 rectifié et 324.