Amendement n° 1076 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
nombre
insérer le mot :
maximal
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/07/2026 — 19 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1076, présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
nombre
insérer le mot :
maximal
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
L’amendement n° 642 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 388 rectifié bis ?
rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
ministre délégué. Le Gouvernement est défavorable à une gestion départementalisée des prélèvements, sans coordination nationale. En effet, si l’on se fondait sur l’état de conservation de l’espèce au plan local, on risquerait d’aboutir à une situation où plus aucun tir de prélèvement ne serait possible dans certains départements.
Un tel dispositif serait, par ailleurs, contradictoire avec la dynamique écosystémique des loups. Un loup peut parcourir jusqu’à 60 kilomètres par jour. Il faut donc apprécier sa population à une échelle plus large que celle des départements.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 388 rectifié bis.
Le Gouvernement émet, en revanche, un avis favorable sur l’amendement rédactionnel n° 1076 de M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 388 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 1076.