Amendement n° 1073 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
conclusion,
par les mots :
conclusion ou
2° Supprimer les mots :
ou de transmission
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/07/2026 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1073, présenté par MM. Menonville, Duplomb et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
conclusion,
par les mots :
conclusion ou
2° Supprimer les mots :
ou de transmission
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1073.