Amendement n° 304 rect. Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, après l'avant‑dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent inclure la valorisation de la venaison sauvage française comme filière d’alimentation durable.
Objet
Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. La venaison sauvage constitue une ressource alimentaire locale, saine et bas carbone, propice au développement des circuits courts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais la filière peine à se développer à cause d’un environnement réglementaire beaucoup trop contraignant. Résultat : alors que chaque année, les chasseurs prélèvent 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils, à peine 10 % du gibier sauvage prélevé est écoulé dans les circuits de distribution officiels et près d’une viande de gibier sur deux consommée en France est importée des États‑Unis, de Nouvelle‑Zélande ou d’Europe de l’Est.
Pour structurer une véritable filière venaison sauvage et réduire notre dépendance aux importations, il faut lever les entraves réglementaires au développement d’un réseau de collecte, de production et de distribution de viande de gibier en circuit court et favoriser sa consommation dans la restauration collective. Plus généralement, cet amendement rappelle avec force que la filière venaison sauvage concoure à l’objectif de souveraineté alimentaire et doit être valorisée au titre des projets d’avenir agricoles.
Cet amendement a été soutenu à l’Assemblée nationale par le Gouvernement et le rapporteur du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 32 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 304 est présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils incluent la valorisation de la venaison sauvage française comme filière d’alimentation durable.
L’amendement n° 299 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Aymeric Durox, pour présenter l’amendement n° 304.
Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage est bien éligible aux projets d’avenir agricole.
La venaison sauvage constitue une ressource alimentaire locale, saine et bas-carbone, propice au développement des circuits courts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais la filière peine à se développer à cause d’un environnement réglementaire beaucoup trop contraignant.
Résultat : alors que chaque année, les chasseurs prélèvent 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils, à peine 10 % du gibier sauvage prélevé est écoulé dans les circuits de distribution officiels. Et près d’une viande de gibier sur deux consommée en France est importée des États-Unis, de Nouvelle-Zélande ou d’Europe de l’Est.
Pour structurer une véritable filière venaison sauvage et réduire notre dépendance aux importations, il faut lever les entraves réglementaires au développement d’un réseau de collecte, de production et de distribution de viande de gibier en circuit court et favoriser sa consommation dans la restauration collective.
Plus généralement, par cet amendement, nous souhaitons rappeler avec force que la filière venaison sauvage concourt à l’objectif de souveraineté alimentaire et doit être valorisée au titre des projets d’avenir agricole.
L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Di Folco, MM. Burgoa, de Legge et Brisson, Mmes Imbert et Lassarade, MM. H. Leroy, Saury, Bruyen et Belin, Mme Gruny, M. Sido, Mme Josende, M. Klinger, Mme Dumont, M. Lefèvre et Mmes P. Martin et Joseph, est ainsi libellé :
Alinéa 6, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ils peuvent inclure la valorisation de la venaison sauvage française comme filière d’alimentation durable.
La parole est à M. Étienne Blanc.
Je crois que l’essentiel vient d’être dit.
La France, qui connaît pourtant une richesse de faune exceptionnelle, importe aujourd’hui de la venaison en provenance du reste de l’Europe, voire, parfois, de beaucoup plus loin. C’est, très clairement, une ineptie.
Nos amendements respectifs visent donc à faire en sorte que l’on puisse avoir, dans les projets d’avenir agricole, une filière organisée permettant de transporter le gibier, de le découper – il faut des salles réfrigérées – et, surtout, de le conditionner. On note aujourd’hui un développement très important de la consommation de pâtés, de terrines, etc. Nous avons donc besoin que les laboratoires soient bien organisés.
C’est le sens de cet amendement. Nous espérons qu’il sera fait bon accueil au dispositif proposé dans les projets d’avenir agricole, madame la ministre. C’est une question non seulement de souveraineté, mais aussi, et surtout, de bon sens.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Je partage les constats de nos collègues s’agissant de la situation de la filière venaison : déficit, niveau élevé des importations, mauvaise structuration de la filière, faible valorisation à l’échelon national.
Je souhaiterais donc connaître l’avis du Gouvernement, sachant que l’amendement de M. Blanc me semble un peu plus pertinent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable sur l’amendement n° 296 rectifié bis, dont la rédaction reprend à l’identique celle d’une proposition à laquelle j’avais donné droit à l’Assemblée nationale. Certes, il n’y a qu’une petite différence, monsieur Durox, entre « peuvent inclure », qui induit une possibilité, et « incluent », mais elle est tout de même importante.
En visitant un établissement d’enseignement agricole, j’ai vu fonctionner une formation au travail de charcuterie à partir de la viande de venaison. Si la filière est sans doute assez confidentielle pour l’instant, elle ne demande qu’à prospérer, notamment via cette formation, qui offre à des jeunes la possibilité de se saisir de l’occasion de traiter la viande de venaison.
Je sollicite le retrait de l’amendement n° 304, au profit de l’amendement n° 296 rectifié bis.
Je préfère maintenir mon amendement.
Dans ce cas, monsieur Durox, acceptez-vous de le rectifier pour le rendre identique à celui de M. Blanc ?
Oui, madame la présidente.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, dont le libellé est désormais identique à celui de l’amendement n° 296 rectifié bis.