Amendement n° 384 rect. Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordonnateur de bassin. » ;
Objet
Cet amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France vise à améliorer le dialogue et assurer la neutralité de la présidence des comités de bassin afin de favoriser le développement de projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire.
Ainsi, cet amendement propose de confier la présidence du comité de bassin au préfet coordonnateur de bassin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 01/07/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 384 rectifié bis est présenté par MM. Sol et Burgoa, Mmes Primas et Di Folco, M. Savin, Mme Malet, MM. Brisson et Bruyen, Mme Gruny, M. Belin, Mmes Imbert et P. Martin et M. Lefèvre.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordonnateur de bassin. » ;
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié.
Cet amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi vise à confier la présidence du comité de bassin au préfet coordonnateur de bassin. Cela garantirait une présidence neutre et impartiale, de nature à faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et à favoriser l’émergence de projets concertés, et ce au service de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 162 rectifié bis.
Je considère que cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Cyril Pellevat, a été excellemment défendu par Mme Billon.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 261 rectifié.
Défendu.
La parole est à M. Jean Sol, pour présenter l’amendement n° 384 rectifié bis.