Amendement n° 1070 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
des
par les mots :
de ses
2° Supprimer le mot :
les
3° Après le mot :
limiter
insérer les mots :
ces impacts
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 01/07/2026 — 17 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1070, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
des
par les mots :
de ses
2° Supprimer le mot :
les
3° Après le mot :
limiter
insérer les mots :
ces impacts
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 1070.