Amendement n° 1067 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le II de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° À la détermination des orientations stratégiques relatives à l’optimisation des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau, dans le respect du 5° bis du I de l’article L. 211‑1. »
II. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
efficience
par le mot :
optimisation
Objet
Cet amendement complète l’article 5 sexies relatif aux orientations stratégiques établies par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).
D’une part, il précise que ces orientations portent sur l’optimisation des usages de l’eau, remplaçant la notion d’ « efficience » des usages. Il s’agit ainsi d’encourager une allocation de la ressource permettant une meilleure adéquation entre les volumes attribués et les besoins des irrigants.
D’autre part, il étend le dispositif prévu par le présent article aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), afin que des orientations stratégiques relatives à l’optimisation des usages de l’eau et au stockage de l’eau soient également définies à l’échelle de chaque bassin versant. Ces orientations permettront de décliner, à l’échelle locale, les objectifs de gestion quantitative de l’eau définis à l’article 5A du présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 01/07/2026 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1067, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le II de l’article L. 212-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …°À la détermination des orientations stratégiques relatives à l’optimisation des usages de l’eau et au stockage de la ressource en eau, dans le respect du 5° bis du I de l’article L. 211-1. »
II. – Alinéa 2
Remplacer le mot :
efficience
par le mot :
optimisation
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Cet amendement quasi rédactionnel vise à remplacer le mot « efficience » par le mot « optimisation ».
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Il s’agit d’un point de vocabulaire que nous avons déjà évoqué hier : avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1067.