Amendement n° 1065 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
1° Remplacer la première occurrence du mot :
le
par les mots :
ainsi que du
2° Supprimer le mot :
toutes
3° Remplacer les mots :
et de
par les mots :
contribuant à la
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 01/07/2026 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1065, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
1° Remplacer la première occurrence du mot :
le
par les mots :
ainsi que du
2° Supprimer le mot :
toutes
3° Remplacer les mots :
et de
par les mots :
contribuant à la
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1065.