Amendement n° 1058 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 56
Supprimer les mots :
au plus tard
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/06/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Anne Chain-Larché président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 1058.