Amendement n° 1050 Sénat

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 468 et 754, lesquels visent à étendre aux restaurants collectifs privés l’obligation d’approvisionnement en produits d’origine européenne.

Nous émettons un avis défavorable sur les amendements nos 1018 rectifié, 619 rectifié ter et 53 rectifié, parce qu’ils visent à exclure la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui sont des partenaires commerciaux, de la définition de l’approvisionnement en produits européens.

J’émets un avis favorable aux amendements nos 319 et 318 du Gouvernement, identiques à des amendements de la commission.

Je suis défavorable à l’amendement n° 404, qui vise au respect de l’impératif de saisonnalité, ainsi qu’à l’amendement n° 471, qui a pour objet le recours à des productions situées dans un rayon de 150 kilomètres. En effet, ils se situent dans le même esprit que les amendements précédents qui tendaient à instaurer une multitude de contraintes supplémentaires.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 329 du Gouvernement, qui a pour objet la suppression d’un décret.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 756, qui vise, en quelque sorte, à revenir à la préférence nationale, alors que nous savons tous que le droit européen nous l’interdit.

Je demande le retrait de l’amendement n° 755, car j’estime qu’il est satisfait.

Nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 327 du Gouvernement. Nous nous demandons s’il faut être favorable à la suppression de la règle d’au moins 80 % de produits français dans la restauration collective.

Nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 727, qui a pour objet un approvisionnement national, selon des critères d’achat tenant à la saisonnalité, la fraîcheur, la qualité nutritionnelle, la traçabilité – et j’en passe.

Nous sommes également défavorables aux amendements nos 728 et 579. Ce dernier amendement vise à rétablir des mesures de préférence locale dans les collectivités ultramarines, dans un objectif, certes louable, de promotion de la production locale. Toutefois, il serait très difficile de mettre en œuvre, sur un plan juridique, un principe de préférence pour les denrées produites en outre-mer.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 321 du Gouvernement, de nature légistique et identique à un amendement de la commission.

Nous demandons l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 131 rectifié de M. Lurel, qui vise à renforcer l’approvisionnement direct dans la restauration collective outre-mer en le codifiant.

Je suis défavorable à l’amendement n° 894 rectifié, lequel vise à supprimer les alinéas 55 et 57 sur les obligations de transparence.

Je suis défavorable aux amendements nos 832 et 330. En effet, le premier revient à avancer à 2028 certaines obligations pour les entreprises, alors que nous estimons qu’il faut plutôt leur laisser du temps, tout en conservant nos exigences. Quant au second, il vise à supprimer la transparence sur les volumes.

Nous demandons l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 187 rectifié quater, qui vise à substituer les ventes aux achats comme indicateur de l’origine des produits alimentaires.

S’agissant de deux séries d’amendements dont les objets différent, mais qui portent sur le même sujet, je suis défavorable aux amendements identiques nos 44 rectifié, 137 et 188 rectifié quinquies, ainsi qu’aux amendements nos 833 et 204 rectifié quater, qui ont pour objet la transparence sur l’origine des produits concernant toutes les marques, distributeurs et autres.

Je suis défavorable à l’amendement n° 1046 du Gouvernement, car ce dernier aboutirait à ne pas laisser la possibilité d’imposer la communication sur l’origine des produits sous MDD. Je vous rappelle que, dans le texte du Gouvernement, pour ces dernières, l’obligation portait sur la transmission au Gouvernement de l’information sur l’origine des produits. La seule chose que nous demandons en plus, c’est que cette origine soit communiquée aux consommateurs.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Je mentionnerai principalement les amendements sur lesquels le Gouvernement émet un avis favorable.