Amendement n° 1054 Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 27
Remplacer les mots :
et le II ter A du présent article ne sont pas applicables
par les mots :
n’est pas applicable
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/06/2026 — 10 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1054 est présenté par MM. Duplomb, Menonville et Cuypers, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 27
Remplacer les mots :
et le II ter A du présent article ne sont pas applicables
par les mots :
n’est pas applicable
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 321.
ministre. Rédactionnel.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 1054.