Amendement n° 452 rect. Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets en Guadeloupe et en Martinique, il est tenu compte des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à réintroduire une phrase supprimée par les rapporteurs en commission au Sénat.
Il s’agit de tenir particulièrement compte, en Guadeloupe et en Martinique, des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par M. Tissot, Mme Conconne, MM. Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Bélim, Bonnefoy, Canalès et Espagnac, MM. Fagnen, Fichet, Gillé et Jacquin, Mmes Linkenheld, Le Houerou, Monier et S. Robert, MM. Ros, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6, après la cinquième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans la conception et la mise en œuvre de ces projets en Guadeloupe et en Martinique, il est tenu compte des contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone, notamment en matière d’adaptation des systèmes de production agricole.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
Cet amendement est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. L’avis est défavorable. Je pense que le pilotage régional permet parfaitement d’intégrer les dynamiques et les spécificités de l’agriculture au sein des départements et régions d’outre-mer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Je vous renvoie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, aux termes duquel la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation « tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires ».
Le Gouvernement demande donc le retrait ou, à défaut, le rejet de cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 452 rectifié bis.