Amendement n° 634 rect. Sénat
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
Dispositif
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer les mots :
Ils
par les mots :
Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux
Objet
L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la loi de finances pour 2026) et pas uniquement ceux destinés aux PAT émergents.
Le présent amendement a été travaillé avec France urbaine, l’association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités, Terres en villes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 29/06/2026 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 634 rectifié bis est présenté par MM. Gillé et Ros, Mme S. Robert, M. Uzenat, Mme Canalès, M. Redon-Sarrazy, Mme Carlotti, M. Pla, Mme Conway-Mouret, M. Omar Oili, Mme Harribey, MM. Roiron, P. Joly, Temal et Fagnen, Mme Monier, M. Tissot et Mme Conconne.
L’amendement n° 891 rectifié est présenté par Mme Bellurot, M. Pointereau, Mme Dumont, M. Anglars, Mmes Canayer et Ventalon, MM. Sido, J.P. Vogel et Houpert et Mme Imbert.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
Ils
par les mots :
Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° 274 rectifié.
Cet amendement vise à garantir que les projets alimentaires territoriaux bénéficient du même accompagnement prioritaire que les projets d’avenir agricole.
Les PAT existent déjà. Ils sont portés par les collectivités et jouent un rôle essentiel pour structurer les filières locales, soutenir l’alimentation durable, rapprocher producteurs et consommateurs et, enfin, développer les débouchés de proximité.
Il serait paradoxal de créer un nouvel outil de planification agricole, tout en fragilisant les instruments déjà déployés dans les territoires.
L’accompagnement des projets d’avenir agricole ne doit pas se faire au détriment des projets alimentaires territoriaux qui sont déjà opérationnels, mais dont les financements ont été fragilisés.
Cet amendement vise simplement à assurer la complémentarité des dispositifs, afin que la souveraineté alimentaire s’appuie sur les dynamiques territoriales existantes.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 634 rectifié bis.